October 11, 2012 / 8:28 AM / 6 years ago

Le gouvernement français reste ferme sur le mariage homosexuel

PARIS (Reuters) - Aucun maire ne pourra être dispensé de l’obligation de célébrer un mariage homosexuel quand la loi prévue par le gouvernement de gauche français sera entrée en vigueur, a dit jeudi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.

Aucun maire ne pourra être dispensé de l'obligation de célébrer un mariage homosexuel quand la loi prévue par le gouvernement de gauche sera entrée en vigueur, a prévenu jeudi la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, alors qu'un mouvement conduit par des élus de droite appelle les maires à invoquer un problème de conscience pour refuser de célébrer de telles unions. /Photo d'archives/REUTERS/Erin Siegal

Un mouvement conduit par des élus de droite appelle les maires à invoquer un problème de conscience pour refuser de célébrer des unions entre personnes de même sexe. L’opposition est également vive de la part de certaines personnalités de l’église catholique.

Najat Vallaud-Belkacem a exclu toute exception pour les maires réticents.

“C’est juridiquement impossible. Je vous rappelle que chacun est censé connaître, appliquer la loi et cela vaut tout particulièrement pour ceux qui ont été élus par les Français”, a-t-elle dit.

“Les maires sont tenus par cette obligation et si le projet de loi est adopté et si la loi existe demain, il leur faudra évidemment procéder à ce mariage comme tous les autres”, a-t-elle ajouté.

Le projet présenté fin septembre en conseil des ministres prévoit que les homosexuels français pourront se marier et adopter, mais ne prévoit pas en l’état un accès à la procréation médicalement assistée et n’évoque pas une éventuelle légalisation de la gestation pour autrui (les “mères porteuses”).

Najat Vallaud Belkacem a souligné que la procréation médicalement assistée pourrait faire l’objet d’une autre loi ou être abordée dans le débat parlementaire de l’actuel projet.

“Le texte n’épuise pas nécessairement toute la palette des questions”, a-t-elle dit.

Le mariage homosexuel avait opposé pendant la campagne présidentielle le candidat socialiste François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui s’y était déclaré opposé. Actuellement, les homosexuels français ont le droit à une simple union civile, le “Pacs”, adopté sous le dernier gouvernement de gauche en 1999.

L’adoption pourra être individuelle ou conjointe. Ainsi, un homosexuel pourra adopter l’enfant biologique de son conjoint. Les conditions de l’adoption resteront les mêmes, l’obtention d’un agrément administratif suivie d’une décision judiciaire.

La droite fait campagne contre l’idée sur le principe, mais aussi au motif qu’il s’agirait d’une technique pour faire oublier les difficultés économiques et la rigueur budgétaire sans précédent décidée pour 2013.

“Au moment où nous assistons à un matraquage fiscal, où nous sommes au bord de la faillite, où nous voyons le cafouillage des socialistes sur le traité européen, où nous voyons la succession de plans sociaux, de toute évidence, c’est une diversion digne d’un show de Las Vegas”, a dit le maire de Nice, Christian Estrosi, jeudi sur RTL.

Thierry Lévêque, édité par Tangi Salaün

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