October 10, 2012 / 5:38 PM / 6 years ago

Le Parlement vote le texte sur le logement social

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi qui permet à l’Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux.

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi le projet de loi qui permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales pour faciliter la construction de logements sociaux. /Photo d'archives/REUTERS/Mal Langsdon

Après les sénateurs, les députés ont adopté le texte mis au point par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

Les groupes de la majorité de gauche ont voté pour, tandis que l’opposition UMP et centriste a voté contre.

Le texte, présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, reprend une promesse de François Hollande durant sa campagne pour l’élection présidentielle.

Il prévoit d’autre part de porter de 20% à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et d’augmenter les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

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