October 3, 2012 / 9:23 AM / 6 years ago

L'Elysée étudierait un allègement de charges de 40 milliards

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français envisage le transfert sur l’impôt, étalé sur le quinquennat, d’environ 40 milliards d’euros de charges sociales patronales, afin de réduire le coût du travail en France, croit savoir mercredi le quotidien Le Monde.

Le gouvernement prévoit une baisse d'environ 40 milliards d'euros du coût du travail sur le quinquennat, à raison de 8 à 10 milliards d'euros par an, écrit le quotidien Le Monde dans son édition à paraître mercredi. /Photo d'archives/REUTERS/Andrew Winning

Comme la “TVA sociale” votée à la fin du précédent quinquennat mais abrogée par le nouveau président, François Hollande, ces allègements porteront sur les 5,4 points de cotisations familiales payées par les employeurs.

Selon Le Monde, l’Elysée renoncerait cependant au “choc de compétitivité” massif réclamé par le patronat et recommandé par de nombreux économistes pour privilégier un allègement étalé au rythme de huit à dix milliards d’euros par an.

Il ciblerait les salaires situés entre 1,6 et 2,2 smic, afin d’en faire bénéficier prioritairement les entreprises exposées à la concurrence internationale.

La “TVA sociale” proposée par l’ancien président Nicolas Sarkozy - une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA assortie d’un relèvement de deux points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital - devait aussi financer un transfert de cotisations familiales.

Celles-ci devaient être totalement supprimées jusqu’à 2,1 smic, puis partiellement jusqu’à 2,4 smic.

Selon Le Monde, la piste la plus sérieusement étudiée par le gouvernement actuel est le transfert de ces charges vers la CSG.

TVA ÉCARTÉE ?

La ministre déléguée aux PME, Fleur Pellerin, a confirmé à la presse que le gouvernement n’envisageait pas de faire porter ce transfert sur la TVA.

“Aucune option n’est rejetée à part la TVA sociale à ce stade”, a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres.

“On ne peut pas faire de transfert de charges massif dès cette année” compte tenu des efforts déjà demandés aux ménages et aux entreprises, a-t-elle ajouté.

Les ministres du Travail et du Budget, Michel Sapin et Jérôme Cahuzac, n’ont pas souhaité, pour leur part, commenter les informations du Monde.

La dégradation de la compétitivité de l’économie française et les moyens d’y remédier sont au coeur du débat politique, économique et social actuel en France.

François Hollande a commandé un rapport sur la question à l’ancien patron de la SNCF et d’EADS, Louis Gallois, qui doit rendre ses conclusions vers le 15 octobre.

Les 40 milliards évoqués par le quotidien tombent pile au milieu de la fourchette de 30 à 50 milliards d’euros évoquée par Louis Gallois en juillet. Mais lui parlait alors de la nécessité d’un véritable “choc de compétitivité”.

Le gouvernement envisage de prendre un premier paquet de mesures à la fin de l’année, de même que sur la réforme du marché du travail, qui est un autre versant du même problème : la difficulté pour la France de s’adapter à la mondialisation.

Syndicats et patronat entament jeudi des négociations sur ce volet marché du travail, qui touche à la “compétitivité hors prix”. Le chef de l’Etat leur a donné jusqu’à fin décembre pour parvenir à un “compromis historique”.

Emmanuel Jarry et Jean-Baptiste Vey, avec Julien Ponthus, édité par Gilles Trequesser

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