September 28, 2012 / 7:48 PM / 6 years ago

Les auto-entrepreneurs menacés par le budget 2013

PARIS (Reuters) - La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s’est élevée vendredi contre la décision du gouvernement d’aligner le statut de ses membres sur celui des autres entrepreneurs individuels, estimant que cela revenait à vider ce dispositif d’une grande partie de sa substance.

La Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) s'élève contre la décision du gouvernement d'aligner le statut de ses membres sur celui des autres entrepreneurs individuels, estimant que cela revenait à vider ce dispositif d'une grande partie de sa substance. /Photo d'archives/REUTERS/John Schults

Le projet de budget 2013 du ministère du Travail prévoit “l’alignement du dispositif d’auto-entrepreneur avec celui d’entrepreneur individuel”, avec pour effet “de supprimer la compensation à la sécurité sociale qui était portée par le budget de cette mission”, d’un montant de 130 millions d’euros.

Dans un communiqué, la FEDAE déclare s’opposer “à cette mesure qui n’a jamais été discutée” alors que la ministre en charge de l’Artisanat avait promis une “large consultation visant à réformer le régime de l’auto-entreprise”.

Une rencontre était prévue lundi entre la ministre et les représentants des auto-entrepreneurs sur le sujet.

Pour Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, le président et le vice-président de la FEDAE, “le régime d’auto-entrepreneur sera tué” car le gouvernement remet en cause son “pilier fondateur”, à savoir qu’il bénéficiait d’une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.

Promoteur de ce statut, l’ancien secrétaire d’Etat aux PME de Nicolas Sarkozy, Hervé Novelli, a dénoncé de même un “coup qui risque d’être mortel pour les auto-entrepreneurs.”

“Une des innovations du système était de se distinguer du statut des entrepreneurs individuels, dont les cotisations ne sont pas assises sur le chiffre d’affaires”, a-t-il dit à Reuters.

“C’est un véritable contresens et c’est antisocial”, a-t-il ajouté en soulignant qu’un auto-entrepreneur sur deux était à l’origine chômeur. “Cela va faire revenir le travail au noir.”

Selon une étude de l’Insee publiée le 19 septembre, sur les 328.000 personnes qui ont créé une auto-entreprise en 2009, première année pleine de mise en oeuvre de ce statut, 102.000 étaient encore actives économiquement fin 2011.

Mais seulement 79.000 ont pu dégager un revenu positif de façon continue sur la période et, pour neuf sur dix d’entre elles, il demeure inférieur au smic.

Le statut d’auto-entrepreneur est critiqué depuis le début par les artisans du BTP, qui y voient un encouragement à une concurrence déloyale.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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