September 25, 2012 / 10:59 AM / in 6 years

L'Assemblée nationale à la diète

PARIS (Reuters) - Le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a présenté mardi un plan pour rendre son institution plus économe des deniers publics et plus transparente dans un contexte de chasse aux dépenses inutiles.

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a présenté mardi un plan pour rendre son institution plus économe des deniers publics et plus transparente. /Photo prise le 11 septembre 2012/REUTERS/Benoît Tessier

“Pas de révolution mais une évolution : cinq ans pour rendre l’Assemblée nationale plus exemplaire, plus ouverte et plus utile et ainsi la remettre au coeur du pouvoir”, a-t-il déclaré à la presse parlementaire lors d’une conférence de presse.

Le député socialiste de la Seine-Saint-Denis a annoncé l’ouverture de “trois chantiers”, le premier étant de faire entrer l’Assemblée “dans l’ère de la sobriété budgétaire”.

Il a ainsi confirmé le maintien de la baisse de 3% du budget de l’Assemblée pratiquée par son prédécesseur Bernard Accoyer (UMP) et annoncé la réduction des frais des transports aériens avec la suppression des voyages en première classe et en classe affaire pour les parcours de moins de cinq heures.

“Pour la durée de ma présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l’Assemblée nationale”, a-t-il souligné.

Claude Bartolone a également annoncé que la “réserve parlementaire”, qui représente 90 millions d’euros, ne sera désormais plus distribuée de façon opaque aux groupes politiques mais “au prorata des effectifs de chaque groupe”.

Il proposera lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée une réduction de 10% de l’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) que perçoit chacun des 577 députés pour dégager 4,4 millions d’euros.

Cette somme sera intégralement consacrée aux assistants parlementaires.

LIMITER LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Chaque député devra désormais déclarer sur l’honneur que la dépense de son IRFM est bien destinée à l’exercice de son mandat alors qu’elle pouvait être utilisée à d’autres fins.

De plus, au terme de la législature, a-t-il souligné, le montant non utilisé de l’IRFM sera reversé au budget de l’Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP de l’Assemblée, Christian Jacob, s’est déclaré hostile à cette diminution de l’IRFM.

“Je pense qu’on ne fait pas avancer la démocratie en diminuant les moyens des parlementaires”, a-t-il déclaré à la presse. “J’ai toujours été opposé à quelque diminution que ce soit. Je vois bien l’intérêt des propos démagogiques sur le sujet mais je m’y suis toujours opposé.”

L’Assemblée sera désormais ouverte au public tous les samedis et des rencontres régulières seront organisées avec les représentants des collectivités locales et des partenaires sociaux pour assurer la transparence.

Enfin, Claude Bartolone entend faciliter et développer le travail parlementaire et a mis en garde le gouvernement contre toute utilisation abusive de la “procédure accélérée” qui vise à limiter le nombre de navettes entre l’Assemblée et le Sénat.

“Plus un seul texte déposé en procédure accélérée sans que des circonstances particulières le justifient”, a-t-il averti. “Je ne veux ni d’une assemblée godillot ni d’une assemblée insurrectionnelle. Simplement une assemblée respectée.”

“En rendant l’Assemblée plus exemplaire, je veux que nos compatriotes soient fiers de leur assemblée. En ouvrant ses portes et ses fenêtres, je veux que les Français connaissent leur assemblée”, a-t-il dit.

“En la réarmant et en la resituant dans l’équilibre des institutions, je veux que les Français se disent que si ‘le changement c’est maintenant’, la démocratie c’est ici”, a conclu Claude Bartolone.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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