September 20, 2012 / 5:17 AM / 6 years ago

La France à la traîne en Europe pour le budget de la justice

STRASBOURG (Reuters) - La justice française reste l’une des plus mal loties, d’un point de vue budgétaire, en Europe de l’Ouest, selon un rapport du Comité européen pour l’efficacité de la justice (Cepej), un organe du Conseil de l’Europe, rendu public jeudi.

La justice française reste l'une des plus mal loties, d'un point de vue budgétaire, en Europe de l'Ouest, selon un rapport du Comité européen pour l'efficacité de la justice (Cepej), un organe du Conseil de l'Europe. Avec 60,5 euros par habitant alloués au système judiciaire en 2010, elle se classe à la 17e place des pays européens. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard

Avec 60,5 euros par habitant alloués au système judiciaire en 2010, elle se classe à la 17e place des pays européens, derrière tous les membres de l’Union européenne à 15 (avant l’élargissement aux pays d’Europe centrale), Grèce exceptée.

L’Allemagne, avec 100 euros par habitant, se classe sixième, l’Espagne (91,4 euros) neuvième, l’Italie (73 euros) treizième.

Publié tous les deux ans, ce rapport étudie les systèmes judiciaires de 46 pays sur la période 2008-2010. Il montre que le budget de la justice française a augmenté de 6,6% pendant la période, moins que dans beaucoup d’Etats européens comparables.

Il avait progressé de 10,2% sur la période précédente.

“Une prise de conscience peut être notée et la tendance française reste positive. Mais le retard avec les pays voisins n’est pas comblé pour autant”, a estimé Stéphane Leyenberger, secrétaire de la Cepej, lors de la présentation du rapport à Strasbourg.

“Le rapport montre que, pour fonctionner, la justice doit disposer de moyens. Mais ce n’est pas parce qu’on investit des moyens que les indicateurs de performance seront meilleurs”, a-t-il toutefois nuancé.

L’analyse de l’activité des tribunaux confirme toutefois les efforts qui restent à réaliser par la France.

Le ratio d’apurement des affaires commerciales, civiles et administratives se rapproche de 100% (autant d’affaires conclues dans l’année que de nouveaux dossiers ouverts) mais la durée des procédures reste élevée : 272 jours en moyenne.

En matière pénale, les tribunaux français sont dans le peloton de queue des pays européens, avec un ratio de 95,1% et une forte disparité entre les infractions mineures (86%) et les délits graves (102%).

La capacité des tribunaux à faire face à ces infractions a d’ailleurs tendance à diminuer, en comparaison avec les données des deux rapports précédents.

Gilbert Reilhac, édité par Emmanuel Jarry

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