August 10, 2012 / 3:08 PM / 6 years ago

Le gouvernement répond aux inquiétudes de l'UE sur les Roms

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a répondu vendredi aux inquiétudes de la Commission européenne et d’ONG sur sa politique envers les Roms en assurant que les démantèlements de camps ou que les expulsions auxquels il procède se font dans le respect du droit.

Evacuation d'un campement de Roms à Villeneuve d'Ascq. La Commission européenne, qui avait menacé en 2010 d'engager une procédure d'infraction contre Paris pour sa politique envers les Roms, surveille de près la manière dont les autorités françaises procèdent au retour de ces populations dans leur pays d'origine. /Photo prise le 9 août 2012/REUTERS/Pascal Rossignol

Cette mise au point intervient alors que l’exécutif européen a dit qu’il surveillait la manière dont les autorités françaises procédaient au retour des populations dans leur pays d’origine et que l’ONG Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation.

“Le ministère de l’intérieur rappelle que les opérations de démantèlement de campements illicites se déroulent toujours en exécution de décisions de justice”, écrivent les services du ministre Manuel Valls dans un communiqué.

“Le respect de la dignité des personnes est un impératif constant de l’action publique, mais les difficultés et risques sanitaires locaux posés par ces campements insalubres ne peuvent rester sans réponse”, poursuit la place Beauvau.

“En aucun cas, les éloignements ne prennent la forme d’expulsions collectives forcées, proscrites par le droit”, écrit encore le ministère qui plaide pour “un travail concerté et constructif à l’échelon national, européen et dans les pays d’origine”.

Plusieurs campements de Roms ont été démantelés ces derniers jours, notamment en banlieue de Lyon, Lille et Paris, et un charter de 240 Roms bénéficiaires de l’aide au retour a quitté Lyon jeudi pour Bucarest, déclenchant la colère des associations et d’une partie de la gauche.

Si la Commission européenne n’a pas la compétence pour statuer sur l’opportunité des démantèlements de campements illégaux, elle reste garante du droit de libre circulation dans l’Union.

Après un discours de l’ancien président Nicolas Sarkozy en 2010 à Grenoble sur sa politique envers les Roms, la commissaire européenne à la Justice et aux droits fondamentaux Viviane Reding avait brandi la menace d’une procédure d’infraction.

Sous la pression de Bruxelles, la France a finalement transposé dans sa législation l’ensemble des règles européennes relatives à la libre circulation des personnes, prévoyant notamment le droit à un appel pour toute personne se voyant remettre une obligation de quitter le territoire.

En mai dernier, la Commission européenne a invité les 27 Etats membres de l’UE à mettre en oeuvre des stratégies nationales pour améliorer l’intégration économique et sociale des 10 à 12 millions de Roms que compte l’Union.

Selon un rapport de l’Agence des droits fondamentaux sur la situation des Roms dans 11 États membres, un Rom sur trois est au chômage, 20 % ne bénéficient d’aucune couverture santé et 90% vivent sous le seuil de pauvreté.

Chine Labbé et Julien Ponthus, édité par Jean-Stéphane Brosse

Evacuation d'un campement de Roms à Villeneuve d'Ascq. Le gouvernement a répondu aux inquiétudes de la Commission européenne et d'ONG sur sa politique envers les Roms en assurant que les démantèlements de camps ou que les expulsions auxquels il procède se font dans le respect du droit. /Photo prise le 9 août 2012/REUTERS/Pascal Rossignol

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