July 31, 2012 / 1:28 PM / 6 years ago

Douze heures de détention envisagées pour les clandestins

PARIS (Reuters) - Un projet de loi sera déposé fin octobre pour permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins en France, a annoncé mardi le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls.

Un projet de loi sera déposé fin octobre pour permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins en France. Ce texte vise à répondre à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation. /Photo d'archives/REUTERS/Darrin Zammit Lupi

Ce texte vise à répondre à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation et qui, selon les associations, concerne environ 60.000 personnes par an.

Manuel Valls, qui recevait les préfets, a précisé que le projet de loi créerait “un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d’un étranger”.

“C’est essentiel pour l’efficacité de notre politique d’éloignement”, a-t-il dit dans son discours.

Le 5 juillet, la Cour de cassation avait jugé, conformément à la législation euro­péenne, qu’il était illé­gal de pla­cer des clandestins en garde à vue (24 heures renou­ve­lables une fois), pour le seul motif de séjour irrégulier.

De ce fait, les policiers ne disposaient donc plus que du temps nécessaire à un contrôle d’identité pour engager une procédure en vue d’une éventuelle expulsion.

Le député UMP Eric Ciotti, en pointe sur les questions d’immigration, s’était inquiété lundi “d’un effondrement de près de moitié du nombre de reconduites à la frontière” depuis le mois de mai.

Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser

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