July 24, 2012 / 4:40 PM / 6 years ago

Le Sénat promet d'agir contre l'évasion fiscale

PARIS (Reuters) - L’évasion fiscale coûte des dizaines de milliards d’euros chaque année à la France, selon une commission d’enquête du Sénat, qui fait une soixantaine de propositions pour réduire ce phénomène.

L'évasion fiscale coûte des dizaines de milliards d'euros chaque année à la France, selon une commission d'enquête du Sénat, qui fait une soixantaine de propositions pour réduire ce phénomène. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Issus de la gauche comme de la droite, ses membres promettent que leur rapport donnera rapidement lieu à des propositions législatives, qui pourraient être intégrées dans le projet de budget 2013 discuté à l’automne prochain.

“On parle d’un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros”, a dit le rapporteur de la commission, Eric Bocquet (groupe Communiste, républicain et citoyen) en présentant mardi le rapport à la presse.

“J’insiste sur le fait que cette évaluation ne comprend pas une série de risques, si bien que la limite supérieure n’est pas définissable, est-ce 50 milliards, 80 milliards ?”, a-t-il ajouté.

Premières propositions des sénateurs, la création d’un Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics sous l’autorité du Premier ministre, et d’un outil statistique pour mieux mesurer le phénomène.

Ils proposent d’autre part notamment de réintégrer à la base taxable les pertes de bénéfices occasionnées par une restructuration, d’instaurer une “présomption d’anormalité” des prix de transferts lorsqu’une entreprise française transfère des bénéfices à l’étranger selon certains critères, d’envisager l’extinction progressive de l’émission de billets de 500 euros, ou d’allonger le délai de prescription pour la fraude fiscale.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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