July 19, 2012 / 5:38 AM / in 6 years

L'Assemblée supprime le dispositif heures supplémentaires

PARIS (Reuters) - Après avoir abrogé la “TVA sociale”, les députés français ont enterré dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64 un autre mécanisme mis en place par Nicolas Sarkozy en décidant d’abroger le dispositif sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera en année pleine près de 5 milliards d’euros.

Après avoir abrogé la "TVA sociale", les députés français ont enterré dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64 un autre mécanisme mis en place par Nicolas Sarkozy en décidant d'abroger le dispositif sur les heures supplémentaires. La mesure rapportera en année pleine près de 5 milliards d'euros. /Photo d'archives/REUTERS

L’opposition de droite a mené une longue bataille contre cette proposition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, contraignant le gouvernement et sa majorité à jouer les prolongations.

A la suite d’incidents à répétition, notamment un vif accrochage entre François de Rugy, co-président du groupe écologiste, et Christian Jacob, le président du groupe UMP, la séance avait été levée dans la nuit de mardi à mercredi sans que les amendements sur l’article concerné puissent être débattus.

Le dispositif relatif aux heures supplémentaires, mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa, avait été régulièrement critiqué par l’opposition de gauche d’alors et François Hollande s’était engagé à l’abroger s’il était élu à l’Elysée.

Les exonérations de cotisations sociales salariales seront supprimées à compter du 1er septembre 2012 et seules les entreprises de moins de vingt salariés continueront à bénéficier de déductions de cotisations patronales.

Les députés ont adopté l’amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert, qui proposait, à la demande du gouvernement, de fiscaliser les heures supplémentaires non pas à compter du 1er janvier 2012, comme il l’avait initialement suggéré, mais du 1er août.

“ARME DE DESTRUCTION MASSIVE”

Le coût pour les finances publiques du volet fiscal est estimé à 1,5 milliard d’euros en année pleine, le coût des exonérations sociales étant évalué à 3,4 milliards d’euros.

L’opposition avait profité de ce cafouillage pour critiquer les incohérences d’une majorité divisée qui voulait initialement fiscaliser les heures supplémentaires de manière rétroactive.

Pour la majorité, le dispositif décidé en 2007 par Nicolas Sarkozy a détruit des emplois en période de ralentissement économique, les entrepreneurs préférant recourir à des heures supplémentaires plutôt qu’embaucher de nouveaux salariés.

“Ce dispositif est une arme de destruction massive de l’emploi”, a affirmé Pierre-Alain Muet (PS). “Aucun pays ne subventionne les heures supplémentaires, ni par des allègements de cotisations sociales ni encore moins par des allègements fiscaux. Il est temps de supprimer l’ensemble.”

L’ancien ministre UMP Laurent Wauquiez a estimé que cette suppression du dispositif était une “vraie escroquerie”.

“Les salariés des petites entreprises sont les premiers touchés”, a-t-il affirmé sur France Info. “C’est la France qui travaille qui va payer l’addition”, a-t-il dit.

L’examen du “collectif” budgétaire en séance publique par les députés devrait se poursuivre jusqu’à jeudi voire vendredi.

Le Sénat l’examinera à partir du 24 juillet, le “collectif” devant être adopté définitivement avant le 31 juillet.

14 MILLIARDS D’IMPÔTS POUR 2012

Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d’environ 14 milliards d’euros sur 2012-2013 afin de tenir l’objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance.

Au total, ce “collectif budgétaire” prévoit 7,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires cette année et 6,1 milliards en 2013 - et même jusqu’à 6,8 milliards avec un amendement voté lundi en commission des Finances, soit environ 14 milliards sur 2012-2013.

L’objectif de ce texte est de réduire le déficit à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% en 2011, comme François Hollande s’y est engagé, malgré une prévision de croissance abaissée à 0,3%.

Les hausses d’impôts pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises. En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est de 22 milliards d’euros en 2012.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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