July 13, 2012 / 7:34 PM / 6 years ago

Enquête préliminaire sur l'ex-secrétaire général de l'Elysée

PARIS (Reuters) - Une enquête préliminaire de police concernant l’ancien secrétaire général de l’Elysée Xavier Musca a été ouverte après la plainte de l’ex-PDG d’un groupe d’assurances fermé après avoir perdu son agrément, qui l’accuse de corruption et de trafic d’influence, a-t-on appris vendredi au parquet de Paris.

Une enquête préliminaire de police concernant l'ancien secrétaire général de l'Elysée Xavier Musca a été ouverte après la plainte de l'ex-PDG d'un groupe d'assurances fermé après avoir perdu son agrément, qui l'accuse de corruption et de trafic d'influence. /Photo d'archives/REUTERS/Benoît Tessier

La procédure, déclenchée il y a plusieurs semaines et révélée par l’Express.fr, visera à déterminer si Xavier Musca a ou non, comme l’affirme le plaignant, demandé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde d’attribuer la Légion d’honneur à un expert qui a ensuite tranché favorablement pour l’Etat un litige l’opposant à l’assureur Itea.

Xavier Musca, joint par Reuters, a déclaré qu’il ne connaissait ni la société, ni l’expert et qu’il ignorait tout de cette affaire et de l’existence d’une enquête préliminaire.

Selon une source au fait du dossier, la Commission de contrôle des assurances a retiré son agrément à la société du plaignant, qui a dû mettre fin à ses activités, jugées litigieuses. Xavier Musca était alors directeur du Trésor.

Depuis lors, le plaignant a multiplié les contentieux contre l’Etat et les a tous perdus. A la suite de quoi il a attaqué en justice Christine Lagarde, précise-t-on de même source.

L’enquête préliminaire ne constitue pas une poursuite mais vise à déterminer si des infractions pénales peuvent être ou non soupçonnées et sont poursuivables juridiquement. Le procureur décide, suivant le résultat, d’ouvrir une information judiciaire confiée à un juge indépendant ou de classer la plainte.

Le plaignant a porté plainte contre Christine Lagarde auprès de la Cour de justice de la république (CJR), seule instance habilitée à traiter des faits impliquant les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La plainte devra franchir un examen de recevabilité pour être instruite éventuellement.

Christine Lagarde, devenue directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), est déjà visée par une enquête sur l’affaire Tapie.

Après l’échec de Nicolas Sarkozy à la présidentielle, Xavier Musca est parti au groupe Crédit Agricole où il a obtenu le poste de directeur général délégué, avec la responsabilité des activités de banque de détail à l’international, de gestion d’actifs et d’assurances.

La commission de déontologie chargée d’examiner la régularité de ce passage d’un haut fonctionnaire au secteur privé lui a donné son accord, rapporte le quotidien économique Les Echos vendredi.

Thierry Lévêque

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