July 12, 2012 / 8:39 PM / 6 years ago

France-Le Sénat vote la loi sur le harcèlement sexuel

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, pour remplacer un précédent texte censuré par le Conseil constitutionnel.

Christiane Taubira, la Garde des sceaux, a déclaré jeudi soir dans un communiqué à propos de l'adoption du projet de loi sur le harcèlement sexuel que "ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande" pendant la campagne de l'élection présidentielle. /Photo prise le 13 juin 2012/REUTERS/Philippe Wojazer

Ce texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

“Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande” pendant la campagne de l’élection présidentielle, a déclaré dans la soirée la Garde des sceaux, Christiane Taubira, dans un communiqué.

Le nouveau texte sera examiné à l’Assemblée nationale dans le courant de l’été, selon la procédure accélérée qui limite les travaux du Parlement à une seule lecture par chambre.

Emmanuel Jarry

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