July 5, 2012 / 10:05 AM / 6 years ago

La France devra verser 4,6 millions aux Témoins de Jéhovah

Répétition titre

La Cour européenne des droits de l'homme a décidé jeudi que la France devrait verser près de 4,6 millions d'euros à l'association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996. /Photo prise le 3 juillet 2012/REUTERS/Vincent Kessler

STRASBOURG (Reuters) - La France devra verser près de 4,6 millions d’euros à l’association des Témoins de Jéhovah en remboursement de taxes indûment perçues par le fisc entre 1993 et 1996, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’homme.

La juridiction du Conseil de l’Europe avait rendu il y a un an un arrêt favorable à ce mouvement chrétien considéré comme une religion aux Etats-Unis, où il est né, mais comme une secte en France où il revendique 250.000 fidèles.

La Cour de Strasbourg avait estimé que Paris avait violé le droit des Témoins de Jéhovah à exercer librement leur culte en leur infligeant un important redressement fiscal.

Celui-ci était motivé par le refus de leur accorder l’exonération fiscale sur les dons et legs dont bénéficient en France les associations cultuelles et les congrégations religieuses.

La Cour européenne, qui avait renvoyé la question des dommages à un arrêt ultérieur, a décidé que les Témoins de Jéhovah devaient être intégralement remboursés.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

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