June 19, 2012 / 11:29 AM / 6 years ago

Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel

PARIS (Reuters) - L’ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi matin au Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l’institution.

L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi matin au Conseil constitutionnel, où il a participé à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'une relative au statut des Français musulmans d'Algérie, l'autre au mariage. /Photo prise le 21 février 2012/REUTERS/Stéphane Mahé

Il a participé à l’examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l’une relative au statut des Français musulmans d’Algérie, l’autre au mariage.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel aux termes de la Constitution de 1958.

Outre Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres “Sages” en sont membres: trois nommés par le président de la République, trois par celui de l’Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.

Emile Picy et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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