for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up
À la une

Un rapport dénonce les "contrôles au faciès"

PARIS (Reuters) - Les contrôles de police en France visent plus fréquemment les minorités ethniques, ce qui entraîne un soupçon de “profilage ethnique”, estiment les auteurs d’un rapport de l’organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch.

Les contrôles de police en France visent plus fréquemment les minorités ethniques, ce qui entraîne un soupçon de "profilage ethnique", estime dans un rapport l'organisation non gouvernementale américaine Human Rights Watch (HWR). /Photo d'archives/REUTERS/Andrew Parsons

Ces conclusions ont été vivement contestées et qualifiées de “caricaturales et choquantes” par la Direction générale de la police nationale (DGPN), qui nie tout racisme et assure que les comportements illégaux sont réprimés.

Le phénomène du “contrôle au faciès” a déjà été dénoncé à de nombreuses reprises par des organisations internationales, ou au plan national par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), supprimée l’an dernier.

Nouveauté de son rapport publié jeudi, Human Rights Watch (HRW) estime qu’il est structurel et appelle le gouvernement français à changer la loi et les pratiques.

“Le code de procédure pénale français accorde trop de pouvoirs aux forces de l’ordre dans l’exécution des contrôles d’identité, ouvrant largement la porte à l’arbitraire et aux abus”, lit-on dans le rapport.

“Human Rights Watch appelle le gouvernement français à reconnaître les problèmes posés (...) et à adopter les réformes juridiques et politiques nécessaires pour prévenir le profilage ethnique et les mauvais traitements lors des contrôles.”

L’ONG dit avoir enquêté entre mai et septembre 2011 à Paris, Lyon, Lille et leurs environs, interrogeant 67 personnes, presque toutes d’origine maghrébine, d’Afrique noire ou antillaise, ainsi que des fonctionnaires des préfectures de police et des syndicalistes.

Son constat rejoint celui d’une étude réalisée notamment par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) entre octobre 2007 et mai 2008 et qui avait établi que les Noirs avaient six fois plus de risques d’être contrôlés que les Blancs et les Arabes huit fois plus.

Citant les personnes interrogées, HRW dénonce la pratique des contrôles répétés voire “innombrables” qui peuvent selon elle consister en des interrogatoires prolongés, des fouilles et des palpations intrusives, y compris sur des mineurs.

“Les jeunes Noirs et Arabes vivant dans des quartiers économiquement défavorisés sont tout particulièrement et fréquemment la cible de ce type de contrôle, semblant indiquer que la police se livre à un profilage ethnique”, estime-t-on.

PROCÉDURE

“En d’autres termes, la police suppose que certaines personnes sont plus susceptibles d’être des délinquants en se basant sur leur apparence, entre autres la race et l’ethnicité, plutôt que sur leur comportement”, ajoute Human Rights Watch.

L’ONG suggère d’amender le code de procédure pénale de manière à soumettre les contrôles d’identité à l’existence préalable de “soupçons raisonnables et individualisés”, et à interdire toute discrimination dans ces opérations.

Elle demande au ministère de l’Intérieur d’édicter de nouvelles instructions pour encadrer les contrôles avec une obligation d’informer les individus contrôlés de la base juridique de la démarche et de leurs droits. Il est proposé aussi d’établir systématiquement un procès-verbal du contrôle.

Pascal Garibian, porte-parole de la police nationale, conteste la validité de la démarche d’HRW, compte tenu du faible nombre de personnes interrogées et conteste sur le fond tout racisme structurel dans les services français.

“La police nationale est républicaine et représentative de la diversité de la population dans sa composition, transparente dans son fonctionnement”, a-t-il dit à Reuters.

Selon lui depuis 2006, seuls 26 policiers sur 145.000 ont été sanctionnés pour comportement raciste, alors qu’il y a cinq millions d’interventions annuelles et les contrôles sont très nombreux et efficaces.

Dans son programme présenté jeudi matin, le candidat socialiste à l’élection présidentielle, François Hollande, dit vouloir lutter “contre le ‘délit de faciès’ dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens, et contre toute discrimination à l’embauche et au logement”.

Le syndicat Alliance, classé à droite, “s’indigne” dans un communiqué “que ce candidat puisse accréditer l’idée que les policiers et gendarmes républicains ne respecteraient pas la loi” en procédant de la sorte.

Il accuse François Hollande de “stigmatiser” les forces de l’ordre “en rejoignant les propos d’extrémistes qui ne cherchent qu’à affaiblir l’état de droit”.

Avec Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up