March 23, 2011 / 6:01 PM / 9 years ago

Poursuites disciplinaires contre le juge de l'affaire Karachi

Renaud Van Ruymbeke, lors d'une manifestation de magistrats devant le palais de justice de Paris. La justice a relancé des poursuites disciplinaires relatives à l'affaire Clearstream contre le juge qui instruit l'enquête sur l'attentat de Karachi, dans laquelle l'Elysée pourrait être mise en cause. /Photo prise le 10 février 2011/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a relancé des poursuites disciplinaires contre le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui conduit des procédures menaçant l’Elysée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le juge, qui risque en théorie la révocation, avait reçu au début de cette procédure en 2006 le soutien des syndicats de magistrats. Les poursuites avaient été ajournées en 2007 mais ont repris au début de l’année, comme l’écrit Le Monde daté de jeudi. Le ministère se refuse à tout commentaire.

Renaud Van Ruymbeke a été, juste avant cette décision ministérielle, chargé de l’enquête sur une éventuelle affaire de corruption lors de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995, dont Nicolas Sarkozy était le porte-parole. Cette affaire pourrait être indirectement à l’origine de l’attentat de Karachi, au Pakistan, où ont péri onze Français en 2002.

Les poursuites disciplinaires ont trait à l’affaire des fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream, listes que Renaud Van Ruymbeke a reçues en 2004 des mains du dirigeant d’EADS Jean-Louis Gergorin.

Ces listes qui semblaient compromettre des centaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy, étaient des faux. Cette intrigue a fait l’objet d’un procès où Jean-Louis Gergorin a été condamné et où l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin a été relaxé, en première instance en janvier 2010. Ils seront tous deux rejugés en mai sur appel du parquet.

Devant le Conseil supérieur de la magistrature, Renaud Van Ruymbeke se voit notamment reprocher un “manquement aux obligations de prudence et de rigueur” lorsqu’il a rencontré hors cadre procédural en 2004 Jean-Louis Gergorin.

L’affaire a déjà été examinée lors d’une audience publique devant le CSM en 2007, mais ce dernier avait alors reporté sa décision dans l’attente de l’issue du procès Clearstream.

Deux rapporteurs vont instruire le dossier puis une nouvelle audience devrait se tenir, devant un nouveau CSM réformé installé en janvier dernier, avec une majorité de non-magistrats, dont deux nommés par l’Elysée.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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