January 4, 2011 / 2:24 PM / 9 years ago

La carte judiciaire s'éclaircit, les juges broient du noir

PARIS (Reuters) - Les critiques persistent contre la réforme de la carte judiciaire en France, entrée le 1er janvier dans sa dernière phase avec la fermeture définitive de 17 tribunaux de grande instance.

Les critiques persistent contre la réforme de la carte judiciaire en France, entrée le 1er janvier dans sa dernière phase avec la fermeture définitive de 17 tribunaux de grande instance. Cette réforme, si l'on compte les tribunaux d'instance, de prud'hommes et de commerce déjà fermés, a réduit le nombre des juridictions françaises de 1.206 à 819. /Photo d'archives/REUTERS

Cette réforme, si l’on compte les tribunaux d’instance, de prud’hommes et de commerce déjà fermés, a réduit le nombre des juridictions françaises de 1.206 à 819.

Cette évolution, la plus importante depuis 1958, améliore le service rendu, dit le gouvernement, mais les syndicats de magistrats parlent de chaos.

L’éloignement accru des justiciables par rapport aux juridictions, le coût des 450 opérations immobilières provoquées par les regroupements, la nature vue comme politique ou arbitraire de certains choix focalisent les critiques.

“Tout ce qui a été promis n’a pas été donné, c’est le bazar en terme d’effectifs. On a des suppressions de postes déguisées. Il y a un risque important que les délais s’allongent, quand on remet dans une seule juridiction le contentieux de deux, sans moyens supplémentaires”, explique Virginie Duval, de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Un peu partout en France, les magistrats qui font leurs cartons disent redouter leurs conditions de travail futures. Et les élus locaux se plaignent, comme à Tulle, en Corrèze, où un tribunal qui venait d’être modernisé avec 600.000 euros d’investissement va fermer.

L’ex-maire PS de la ville François Hollande a déclaré à Libération qu’il voyait cette décision comme scandaleuse et que si la gauche gagnait les élections en 2012, il l’annulerait.

“C’était une décision éminemment politique pour me déstabiliser. Les résultats des deux tribunaux (Brive et Tulle-NDLR) étaient parmi les meilleurs du pays”, a-t-il dit.

Au 1er janvier, outre Tulle, ont ainsi fermé les tribunaux de Marmande, Abbeville, Saumur, Dole, Lure, Avranches, Hazebrouck, Montbrison, Saint-Dié, Rochefort, Dinan, Guingamp, Morlaix, Riom, Bernay et Saint-Gaudens.

LE NOUVEAU MINISTRE SUR LE TERRAIN

Le ministère de la Justice, où le centriste Michel Mercier vient de succéder à Michèle Alliot-Marie, a combattu les critiques en soutenant mardi que l’effort avait été suffisant.

“La réorganisation était devenue indispensable pour moderniser le fonctionnement de la justice et améliorer le service rendu aux citoyens en leur garantissant une justice efficace et de qualité”, peut-on lire dans un argumentaire sur le sujet destiné aux médias.

Le ministère dit avoir consacré 21,5 millions aux problèmes posés par les fermetures aux 400 magistrats et 1.400 fonctionnaires, 20 millions d’euros aux avocats et 375 millions d’euros sur cinq ans aux opérations immobilières.

Alors que Michèle Alliot-Marie avait délégué le sujet à son secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel, Michel Mercier annonce qu’il s’exprimera jeudi sur le sujet à Amiens, cour d’appel où la fermeture du tribunal d’Abbeville pose problème.

Il est question depuis le début de la réforme, pour apaiser les protestations des élus locaux perdant “leurs” tribunaux, d’organiser des audiences itinérantes, dites “foraines”, une solution qui n’est pas jugée sérieuse dans la magistrature.

Le ministre de la Justice devra tenter de clore le débat tout en lançant une autre réforme très contestée, l’entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels.

Le système judiciaire français a été classé par le Conseil de l’Europe au 37e rang continental pour le pourcentage du produit intérieur brut (PIB) par habitant consacré à la justice. Le budget pour 2011 pour la justice est de 7,1 milliards d’euros, soit environ 2,5% du budget de l’Etat.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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