November 29, 2010 / 3:15 PM / in 9 years

Polémique sur l'hébergement d'urgence des sans-papiers

PARIS (Reuters) - Alors qu’une vague de froid traverse la France, les centres d’hébergement ont reçu lundi un rappel de leur obligation d’accueillir tous les sans-abri, même s’ils n’ont pas de papiers en règle.

Les centres d'hébergement en France ont reçu lundi un rappel de leur obligation d'accueillir tous les sans-abri, même s'ils n'ont pas de papiers en règle. Selon le quotidien Libération, des consignes ont été passées pour refuser les étrangers en situation irrégulière dans les centres d'hébergement d'urgence dans plusieurs départements. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Selon le quotidien Libération, des consignes ont été passées pour refuser les étrangers en situation irrégulière dans les centres d’hébergement d’urgence dans plusieurs départements.

Des faits dénoncés par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, qui a affirmé avoir “donné des consignes ce matin pour qu’on cesse ces pratiques”.

“Quand quelqu’un est dans une période de froid dehors, on ne se préoccupe pas de savoir s’il a des papiers ou pas”, a-t-il déclaré sur RTL.

“Il y a un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même, réaffirmé à plusieurs reprises, c’est le principe de l’inconditionnalité de l’accueil d’urgence”, a souligné le secrétaire d’Etat.

L’opposition se dit indignée et dénonce des “dérives” découlant, selon les sénateurs communistes, d’une logique de “xénophobie d’Etat”, après la réforme restreignant l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) et avant l’examen d’un nouveau projet de loi sur l’immigration.

“Les étrangers sans-abri ne sont pas des variables d’ajustement”, dit un communiqué de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui regroupe 850 associations s’occupant de près de 3.000 services d’aide aux sans-abri.

La Fnars rappelle “le principe d’accueil inconditionnel des plus démunis” et cite l’article L 11-2 du Code d’action sociale qui “impose d’accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse, sans poser de condition de régularité de séjour”.

ACCUEIL “INCONDITIONNEL”

“Tous les centres d’hébergement sont donc dans la légalité lorsqu’ils accueillent des étrangers en situation de détresse, quelle que soit leur situation administrative”, dit la Fnars.

Dans un communiqué, le groupe PCF-Parti de gauche attaque une forme de “xénophobie d’Etat”, estimant que la droite française poursuit pour des “raisons électoralistes” son “offensive de destruction de la dignité humaine”.

“La généralisation de l’application d’une législation d’exception aux étrangers a occasionné un chapelet de dérives qui ont conduit des zélateurs de la xénophobie d’Etat à appliquer le principe de préférence nationale à l’accueil en centre d’hébergement d’urgence”, dénoncent les sénateurs.

Le porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, a rappelé les propos de Nicolas Sarkozy, qui avait réaffirmé le principe d’accueil “inconditionnel” des sans-abri en 2007.

“Je tiens à souligner notre indignation devant ce qui pourrait être des instructions de l’administration à ce que les demandeurs du droit d’asile ne puissent avoir accès aux centres d’hébergement d’urgence alors qu’il fait froid”, a dit le dirigeant socialiste lors de son point de presse hebdomadaire.

“La responsabilité de la République c’est d’héberger tout le monde et ne pas faire le tri entre les SDF avec papiers et les SDF sans papiers”, a-t-il ajouté.

Le principe d’inconditionnalité, que certains députés UMP voudraient abroger, a été rappelé début novembre par François Fillon, après une réunion avec les associations d’aide aux mal-logés. Le Premier ministre leur avait promis d’envoyer aux préfets une circulaire pour leur rappeler leurs obligations en matière d’hébergement.

Laure Bretton et Elizabeth Pineau, édité par Jean-Baptiste Vey

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