28 septembre 2009 / 08:04 / il y a 8 ans

L'UMP entend toujours taxer les indemnités d'accident du travail

PARIS (Reuters) - L‘UMP n‘abandonne pas l‘idée de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, malgré les vives réserves qu‘elle suscite au sein même de la majorité, et compte introduire cette mesure dans le budget 2010 via un amendement.

<p>La fiscalisation des indemnit&eacute;s pour accidents du travail sera introduite dans le budget 2010 par le biais d'un amendement UMP. /Photo d'archives/REUTERS</p>

L‘opposition de gauche et les syndicats dénoncent une manoeuvre politicienne pour imposer une taxe qu‘ils jugent inique.

François Fillon a annoncé dans Le Journal du Dimanche que ce projet, avancé la semaine dernière par le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, n‘avait pas été retenu dans le projet de budget 2010 qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.

Le Premier ministre précisait toutefois que “toutes les options” seraient examinées avec le Parlement.

“Sur cette mesure, visiblement, ce sera un amendement parlementaire, un amendement UMP”, a annoncé sur France 2 le secrétaire général de l‘UMP, Xavier Bertrand.

“C‘est une mesure qui est cohérente: Vous travaillez, vous êtes imposés, vous ne travaillez plus, vous êtes indemnisés sans être imposés. Il est cohérent que le revenu de remplacement soit imposé”, a-t-il expliqué.

Xavier Bertrand a reconnu que la mesure suscitait “le trouble chez de nombreux parlementaires” de la majorité.

Le président UMP de l‘Assemblée, Bernard Accoyer, notamment, s‘est dit “mal à l‘aise” avec cette initiative et a annoncé vendredi dernier la saisine du Conseil économique et social pour consultation. Des élus UMP dénoncent en privé “une connerie”.

Nicolas Sarkozy a estimé la semaine dernière que la taxation des accidents du travail - les arrêts maladie, les congés maternité sont fiscalisés - relevait de la justice sociale.

Le gain de la mesure est évalué à 150 millions d‘euros.

“INDÉCENCE” ET “PROVOCATION”

Le projet d‘une taxation des indemnités des accidentés du travail avait été inclus dans le projet de budget 2008 mais avait été retiré après les protestations des associations de défense des victimes.

Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a accusé lundi la droite de “l‘indécence la plus absolue”.

Invité de RTL, il a dénoncé un “jeu très politicien” entre le gouvernement et l‘UMP, dont “un parlementaire bien éclairé va déposer un amendement”.

“Je suis de ceux avec d‘autres (...) qui crient au scandale et je souhaite qu‘il y ait une certaine forme de pression qui s‘exerce sur les élus avant le débat parlementaire pour qu‘on n‘ait pas une mauvaise surprise”, a-t-il.

Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné en octobre au Parlement.

“Tous les salariés ne perçoivent pas la totalité de leur revenu quand ils sont en accident du travail. C‘est scandaleux”, a jugé pour sa part Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.

“Pourquoi on ne taxe pas ceux qui continuent à investir dans les Dom-Tom? Pourquoi on ne taxe pas ceux qui investissent dans les oeuvres d‘art? Ceux-là, on les protège avec le bouclier fiscal. C‘est encore une mesure d‘injustice fiscale”, a-t-il dit sur France Info.

Les députés socialistes ont lancé une pétition demandant le retrait du projet.

Soumettre ces indemnités à l‘impôt sur le revenu, “c‘est une provocation”, estime dans Le Monde Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances de l‘Assemblée nationale.

“Cette mesure inique rapportera beaucoup moins que ne coûtent les allègements d‘impôts ciblés sur les plus hauts revenus (...). Ces dispositifs entament le pouvoir d‘achat des ménages sans peser sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui arrange le gouvernement”, ajoute le député socialiste.

Laure Bretton, édité par Sophie Louet

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