September 14, 2009 / 11:33 AM / 9 years ago

Une loi votée en mai évite à la Scientologie une dissolution

par Thierry Lévêque

Une réforme législative votée en mai dernier et passée à l'époque inaperçue va sauver du pire l'Eglise de scientologie, qui est menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie. /Photo prise le 19 mai 2009/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Une réforme législative votée par la majorité UMP en mai dernier et passée inaperçue jusqu’ici va sauver l’Eglise de scientologie, qui était menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie.

C’est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, votée le 12 mai à l’Assemblée nationale.

Cette réforme d’application immédiate a été votée juste avant le procès, au détour d’un texte sur la “simplification du droit”, technique et complexe. La gauche dit n’avoir rien vu.

Parlant de décision “scandaleuse”, le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, a mis en cause le ministère de la Justice, qui selon lui n’a pas pu ignorer l’épisode.

L’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) veut une enquête. “Il serait souhaitable de savoir si ce vote est ou non une coïncidence”, a dit son président, Christophe Régnard.

L’avocat de victimes de la Scientologie, Me Olivier Morice, souhaite aussi une enquête parlementaire. Se disant “scandalisé”, il a demandé des explications au ministère de la Justice.

Le président de la Miviludes, Georges Fenech, a demandé dans un communiqué le rétablissement de la possibilité de dissolution. “Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d’une telle mesure”, écrit-il.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, y a consenti mais, quoi qu’il arrive, la Scientologie française est à l’abri, au moins dans le cadre du procès qui s’est tenu entre fin mai et fin juin à Paris.

DISSOLUTION IMPOSSIBLE

Dans son jugement qui sera rendu le 27 octobre, le tribunal correctionnel ne pourra en effet plus légalement suivre les réquisitions du parquet formulées le 15 juin. Elles demandaient la dissolution des principales entités juridiques françaises de la Scientologie pour “escroquerie en bande organisée”.

Même en cas d’appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.

Le tribunal pourra cependant toujours prononcer une interdiction d’activité définitive ou une fermeture d’établissement, mais ces sanctions ont une portée moindre.

Le député UMP Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la loi, a assuré dans un communiqué avoir agi dans un but de “clarification de la loi”.

Mais la gauche se dit sceptique.

“C’est honteux. On nous a tiré dans le dos. Il faut savoir qui a tenu la plume”, a dit à Reuters le député communiste Jean-Pierre Brard. Il souhaite lui aussi une enquête.

Au procès, l’accusation avait par ailleurs demandé quatre millions d’euros d’amende contre la Scientologie en France, et des peines de prison avec sursis de deux ans à quatre ans assorties d’amendes de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques contre quatre de ses responsables français.

L’accusation dit que l’organisation utilise des techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Deux plaignants disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros.

Fondé en 1954 par l’écrivain de science-fiction Ron Hubbard, la Scientologie, très puissante financièrement et influente internationalement, a parlé de “procès en sorcellerie”.

Dans un communiqué publié lundi, elle se dit paradoxalement indignée de cette péripétie qui vient à son secours. “Qu’il s’agisse d’incompétence ou de manipulation, cette affaire est scandaleuse. Elle a déjà porté à l’Église un grave préjudice, dont Georges Fenech est l’un des responsables”, écrit-elle.

Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Une autre affaire a tourné court à Paris à la fin des années 1990 avec la disparition inexpliquée de dossiers judiciaires.

Quand il était ministre de l’Economie, Nicolas Sarkozy avait suscité la controverse en recevant le porte-drapeau de la Scientologie, l’acteur Tom Cruise, à Bercy en 2004. En février 2008, sa directrice de cabinet à l’Elysée Emmanuelle Mignon avait déclaré que les sectes étaient un “non-problème”.

Avec Nicolas Bertin, édité par Yves Clarisse

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