27 mai 2009 / 13:21 / dans 9 ans

Jean Tiberi, ex-maire de Paris, jugé inéligible pour trois ans

PARIS (Reuters) - Condamné pour complicité de fraude électorale, le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, a été déclaré inéligible pour trois ans.

<p>Condamn&eacute; pour complicit&eacute; de fraude &eacute;lectorale, le maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi a &eacute;t&eacute; d&eacute;clar&eacute; in&eacute;ligible pour trois ans par le tribunal correctionnel de Paris. /Photo d'archives/REUTERS/Beno&icirc;t Tessier</p>

Après douze ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé mercredi en outre une peine de dix mois de prison avec sursis et de 10.000 euros d‘amende contre l‘ancien homme de confiance de Jacques Chirac, qui fut maire de la capitale après lui, entre 1995 et 2001.

Ni élue ni fonctionnaire, son épouse Xavière, 72 ans, est frappée de neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d‘amende mais elle n‘est pas déclarée inéligible.

Jean Tiberi a “abusé de son autorité et son pouvoir pour imposer une inobservation volontaire de la loi électorale”, lors des élections municipales de 1995 et des législatives de 1997, déclare le tribunal dans son jugement.

Le couple est reconnu coupable de l‘inscription frauduleuse sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de “faux électeurs” n‘y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.

Jean Tiberi, 74 ans, va faire appel et conserve donc pour l‘instant ses mandats. Il a quitté le tribunal en refusant de répondre aux journalistes, protégé par des gendarmes.

“Le tribunal a été dans l‘incapacité de définir des faits précis pouvant être reprochés à Jean Tiberi”, a dit son avocat, Me Thierry Herzog.

Huit autres personnes, fonctionnaires ou collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du Ve, ont été condamnées à quatre peines d‘amendes de 1.000 euros, dont trois avec sursis et quatre peines de trois à neuf mois de prison avec sursis assorties dans deux cas de sanctions d‘inéligibilité.

Dans quatre cas, le tribunal ordonne que la sanction ne figure pas au casier judiciaire des prévenus.

Le jugement est inférieur aux réquisitions du parquet, qui demandait cinq ans d‘inéligibilité et de privation du droit de vote pour chacun des époux Tiberi et des peines plus sévères que celles finalement prononcées pour les autres prévenus.

LE PS VEUT LEVER LA SUSPICION

La socialiste Lyne Cohen-Solal, qui a déclenché la procédure par une plainte en 1997 et a été battue depuis dans de nombreux scrutins du Ve, a salué un jugement qui devrait aboutir, selon elle, à un assainissement de la vie politique.

“Il faut que le Ve retrouve une vie démocratique correcte et convenable. Il serait bon que toute la suspicion sur la fraude soit levée”, a-t-elle déclaré aux journalistes, sans toutefois dire clairement si elle souhaitait un nouveau scrutin.

Réélu de justesse maire du Ve en 2008, Jean Tiberi peut espérer, avec le délai d‘appel puis un éventuel pourvoi en cassation, conserver ses mandats plusieurs années.

Cette affaire ouverte en 1997 avait un temps menacé le plus haut niveau du pouvoir lorsque Jacques Chirac, mentor de Jean Tiberi et maire de Paris de 1977 à 1995, était à l‘Elysée.

Alors que la présidentielle de 2002 approchait, l‘affaire du Ve était entrée en sommeil au palais de justice. Sa durée totale a finalement approché les records, avec douze ans de procédure et un parquet qui n‘a pas pris position à l‘instruction.

Il s‘agit de la deuxième condamnation pour fraude électorale sanctionnant l‘ancienne équipe municipale Chirac, après la condamnation de dix personnes pour des fraudes similaires dans le IIIe arrondissement, prononcées en 2006, après - record absolu - 17 ans de procédure.

Même si les juges d‘instruction n‘ont retenu que 196 faux électeurs nominalement identifiés, la fraude était de plus grande ampleur dans le Ve. Les radiations administratives de 1997 à 2002 ont vu le corps électoral passer de 41.437 à 34.978 inscrits, soit une différence de 6.459 électeurs.

Les plaignants socialistes et des écologistes estiment que les affaires du Ve et du IIIe ne sont que des épisodes d‘une fraude orchestrée dans toute la capitale à partir de 1989 et qui se serait prolongée jusqu‘au début des années 2000.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

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