October 8, 2008 / 10:44 AM / 10 years ago

La misère de la justice française mise en lumière par l'Europe

par Gilbert Reilhac

La grande pauvreté de la justice française est mise en lumière dans un rapport publié par le Conseil de l'Europe, qui classe la France au 35e rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

STRASBOURG (Reuters) - La grande pauvreté de la justice française est mise en lumière dans un rapport publié par le Conseil de l’Europe, qui classe la France au 35ème rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste.

Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacrée à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l’Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie.

Elle se retrouve aussi en queue de peloton des pays développés, avec une 20e position sur les 43 pays que compte le Conseil de l’Europe pour l’effort budgétaire par habitant.

La France dépense deux fois moins d’argent par habitant pour la justice que l’Allemagne et un tiers de moins que l’Italie, écrit une commission de l’institution de Strasbourg.

Paris est au 35e rang sur 43 pour le nombre de juges par habitants, au 42e pour le nombre de procureurs, au 39e rang pour les effectifs de personnels de justice.

En affichant une hausse budgétaire de 5% pour la période 2004-2006, la France ne fait qu’esquisser un rattrapage.

Ces données confirment, voire aggravent le constat de la version précédente de ce “baromètre” du Conseil de l’Europe - qui situait la France au 18ème rang sur 38 pays en 2004 - et plus généralement le constat de délabrement de la justice française fait quotidiennement par tous ses acteurs.

UN FONCTIONNEMENT PROBLÉMATIQUE

Les autorités françaises soulignent qu’en période de crise le budget de la justice est le seul à progresser de 2,6% pour 2009, à 6,66 milliards d’euros, mais environ la moitié de cette somme est consacrée à l’administration pénitentiaire. La commission ne prend en compte que l’argent des tribunaux, des parquets et de l’aide aux justiciables les plus pauvres.

“L’étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables”, estime-on au cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati.

La France consacre donc environ trois milliards d’euros - la somme apportée par l’Etat dernièrement pour renflouer Dexia - pour plus de 1.100 juridictions, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et des services comme le suivi des condamnés libérés.

“Ce rapport est très révélateur d’une situation qu’on dénonce, avec un système exsangue, qui le sera encore plus avec la réforme de la carte judiciaire, dont le but caché est de faire des économies d’échelle”, a dit à Reuters Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (gauche).

La réforme de la carte judiciaire décidée par Rachida Dati prévoit la suppression de 256 juridictions. Une évolution similaire est engagée dans 25 pays, note le Conseil de l’Europe.

La pauvreté du système français avait été pointée comme une des causes du fiasco judiciaire de l’affaire de pédophilie d’Outreau, où 13 accusés sur 17 ont été acquittés après avoir de longues périodes de détention préventives.

Une commission parlementaire avait suggéré en 2006 une augmentation du budget de la justice de 50% en cinq ans.

“On a beaucoup de retard à rattraper. Tout dépend des choix qu’on fait, mais la crise économique ne va rien faciliter”, a déclaré à Reuters le député PS André Vallini, ex-rapporteur de cette commission.

Pour la durée moyenne de traitement d’une affaire civile contentieuse, la France (262 jours) est au milieu du gué. La durée varie de 22 jours en Russie à 701 jours en Bosnie-Herzégovine, en passant par 507 jours en Italie.

En matière de divorce contentieux, les 477 jours de procédure à Paris ne sont en revanche dépassés qu’à Rome (634) dans un tableau où ne figurent, il est vrai, que 17 pays.

Avec Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below