January 16, 2008 / 2:12 PM / 12 years ago

Condamnations sans précédent pour le naufrage de l'Erika

par Thierry Lévêque

QUI ÉTAIT RESPONSABLE DE L'ERIKA ?

PARIS (Reuters) - Le groupe Total et trois autres personnes physiques et morales ont été condamnés à des amendes et un total de 192 millions d’euros de réparations pour “pollution maritime” lors du naufrage du pétrolier Erika survenu au large de la Bretagne en 1999.

Cette condamnation d’une compagnie pétrolière dans un accident maritime majeur, une des plus lourdes financièrement jamais prononcée, est une première judiciaire en France qui pourrait bouleverser les données de ce secteur économique.

L’impact est renforcé par le fait que dans le même jugement, le tribunal correctionnel de Paris ouvre la voie à la reconnaissance de la notion de “préjudice écologique”.

Le dossier n’est pas fermé car Total et les autres condamnés qui ont tous plaidé la relaxe au procès, pourraient faire appel du jugement, ce qui suspendra les sanctions. Un autre procès devrait donc être organisé dans environ un an.

L’Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, s’était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes, tuant des dizaines de milliers d’oiseaux et ravageant la faune et la flore marines.

L’affaire avait relancé le débat sur le transport maritime au niveau européen. Après huit ans de procédure et quatre mois de procès l’été dernier, le tribunal condamne le groupe Total, première société française en importance et quatrième groupe pétrolier privé mondial, à 375.000 euros d’amende, sanction maximale pour pollution maritime pour une personne morale.

L’organisme de contrôle maritime italien Rina, de réputation mondiale, est condamné à 175.000 euros d’amende. Il avait donné son certificat de navigabilité à l’Erika.

Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ex-gestionnaire italien de l’Erika, sont sanctionnés de 75.000 d’amende chacun, maximum prévu pour les personnes physiques.

“FAUTE D’IMPRUDENCE” DE TOTAL

Savarese et Pollara - absents au tribunal - ont commis une faute en réduisant les travaux d’entretien de l’Erika pour économiser de l’argent, disent les juges. Le Rina a délivré des certificats sans procéder aux contrôles nécessaires “sous la pression de contraintes commerciales”, dit le tribunal.

Concernant Total SA, le tribunal écarte les règlements internationaux qui excluent la responsabilité des affréteurs, point sur lequel s’appuyait la compagnie pour demander sa relaxe. Juridiquement, l’affréteur était la filiale Total transport, qui est relaxé, disent les juges.

Total SA s’était “de fait” chargé d’un pouvoir de contrôle des navires affrétés, explique le tribunal dans ses attendus. Le service de “vetting” (inspection des navires affrétés propre à la compagnie) était rattaché au groupe, remarquent les juges, qui concluent à une “faute d’imprudence” dans l’inspection.

Le tribunal reconnait le droit pour les associations de protection de la nature à obtenir réparation des dommages à l’environnement, une victoire proche de la reconnaissance du “préjudice écologique”, qu’elles demandaient.

Parmi la centaine de parties civiles - régions, départements, communes, État français, associations -, l’État obtient à lui seul 153,8 millions d’euros, l’intégralité de ses demandes. Les parties civiles demandaient au total environ un milliard d’euros de réparations.

Une vingtaine d’entre elles sont déclarées irrecevables. La région Bretagne obtient 5,6 millions d’euros, les Pays-de-Loire, 4,78 millions, le Poitou-Charentes un million, le Finistère 4,36 millions, la Loire-Atlantique 5,33 millions.

CONDAMNATIONS POUR LE NAUFRAGE DE L'ERIKA

Le tribunal relaxe les onze autres prévenus et abandonne contre tout le monde l’accusation de “mise en danger d’autrui”. Le capitaine indien du pétrolier, Karun Mathur est relaxé mais déclaré partiellement responsable civilement.

Sont aussi relaxés les deux filiales de Total, Total Petroleum services et Total transport, Gianpiero Ponasso, cadre du Rina, Bertrand Thouillin, ancien responsable de la sécurité de Total, Alessandro Ducci et Mauro Clemente, deux Italiens qui ont sous-affrété l’Erika à Total pour son dernier voyage.

Sont aussi blanchis par le tribunal trois militaires (dont l’amiral Michel de Fresse de Monval) et un employé civil de la préfecture maritime de Brest, mis en examen pour de supposées négligences dans l’organisation des secours.

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