April 23, 2020 / 7:50 PM / 3 months ago

France: Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 adopté

Le Sénat a adopté jeudi par 317 voix contre 15 le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est donc définitivement adopté. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

PARIS (Reuters) - Le Sénat a adopté jeudi par 317 voix contre 15 le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui est donc définitivement adopté.

Le texte doit permettre la mise en oeuvre d’un plan de relance de 110 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il prévoit notamment la hausse des moyens mis en oeuvre dans le cadre des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec 24 milliards d’euros pour l’activité partielle et sept milliards d’euros pour le fonds de solidarité en faveur des très petites entreprises.

Vingt milliards d’euros de crédits sont par ailleurs alloués au renforcement des participations de l’Etat dans les entreprises stratégiques en difficulté et une provision de huit milliards est prévue pour les dépenses exceptionnelles de santé, les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles du personnel soignant.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 avril 2020 et par le Sénat le 22 avril 2020. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi restant en discussion s’est réunie le 23 avril 2020 et un accord a été conclu, précise la chambre haute dans un communiqué.

Jean-Philippe Lefief

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