August 27, 2019 / 12:02 PM / 2 months ago

L'arrêté anti-pesticides d'un maire breton suspendu

RENNES (Reuters) - L’arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) visant à interdire l’usage des produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des maisons d’habitation ou à usage professionnel a été suspendu par le tribunal administratif de Rennes, a-t-on appris mardi auprès de cette juridiction.

La décision du tribunal fait suite à un recours de la préfecture d’Ille-et-Vilaine qui avait jugé illégal l’arrêté de Daniel Cueff, la réglementation sur les épandages de pesticides et autres produits phytopharmaceutiques étant une prérogative du ministre de l’Agriculture et non des élus locaux.

Le 22 août dernier, lors de l’audience du tribunal, le maire avait défendu la nécessité de “protéger” ses concitoyens et relevé les “carences de l’Etat”, la France n’appliquant pas les directives européennes en matière de protection des populations vis-à-vis des pesticides.

Dans une interview accordée à Konbini le 23 août, Emmanuel Macron a dit soutenir les « intentions » du maire breton et reconnu la légitimité de ses « motivations », tout en soulignant qu’il ne pouvait cautionner un arrêté qui « ne respecte pas la loi ».

La ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a déclaré mardi matin sur France Inter que la protection des personnes vis-à-vis des épandages de pesticides ferait prochainement l’objet d’une concertation.

“Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët : je mettrai en consultation dans les prochains jours un projet de nouvelle réglementation”, a-t-elle dit.

Une vingtaine de maires en France auraient à ce jour pris des arrêtés similaires à celui de Langouët.

Daniel Cueff fera appel du jugement du tribunal administratif.

“A en croire les membres du gouvernement, mon arrêté a de l’avenir. Mais c’est bien dommage que ce même gouvernement, qui me donne à la fois tort et raison, ne m’ait pas laissé expérimenter”, a-t-il déclaré à Reuters.

Pierre-Henri Allain, édité par Sophie Louet

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