August 22, 2019 / 9:51 AM / 3 months ago

L'annulation d'un arrêté anti-pesticides en délibéré

La décision du tribunal administratif de Rennes, qui a examiné jeudi le recours de la préfecture d'Ille-et-Vilaine à l'encontre d'un arrêté municipal, jugé illégal, interdisant l'usage des pesticides sur la commune de Langouët, a été mis en délibéré au début de la semaine prochaine. /Photo d'archives/REUTERS/Pascal Rossignol

RENNES (Reuters) - La décision du tribunal administratif de Rennes, qui a examiné jeudi le recours de la préfecture d’Ille-et-Vilaine à l’encontre d’un arrêté municipal, jugé illégal, interdisant l’usage des pesticides sur la commune de Langouët, a été mis en délibéré au début de la semaine prochaine.

Le maire de Langouët, Daniel Cueff, qui comparaissait devant le tribunal, a défendu son arrêté, qui prévoit l’interdiction des pesticides à moins de 150 mètres des habitations ou des locaux professionnels, arguant qu’il était destiné à “protéger” les habitants de sa commune de molécules jugées dangereuses pour la santé.

Le représentant de l’Etat a de son côté fait valoir qu’il n’était pas dans les attributions d’un maire de prendre une telle mesure, l’autorisation ou non de l’usage de produits phytosanitaires étant l’apanage du ministre de l’Agriculture.

Pour la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne, qui a réagi sur ce sujet mercredi sur RTL à cette procédure juridique, “le maire a raison sur un point, il faut mieux protéger les habitants quand on a des épandages de pesticides”.

Pour autant, “chacun ne peut pas définir se règles comme ça dans son coin”, a t-elle ajouté.

“On a un travail qui est en cours et qui fera l’objet d’une concertation très prochainement sur la façon dont on protège mieux les riverains justement sur les épandages de pesticides”, a t-elle précisé.

Environ 600 personnes (selon la police), représentants d’associations, de partis politiques et élus sont venus devant le tribunal soutenir le maire de Langouët.

Au total, une vingtaine de maires de communes françaises ont interdit les pesticides sur leur territoire ces dernières années.

Pierre-Henri Allain, édité par Myriam Rivet

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