August 2, 2019 / 10:44 AM / 2 months ago

L'UE ordonne à Ryanair de rendre 8,5 millions d'euros à la France

La Commission européenne a ordonné vendredi à la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair de restituer à la France 8,5 millions d'euros d'aides illégales versées dans le cadre de contrats portant sur l'aéroport de Montpellier. /Photo d'archives/REUTERS/Rafael Marchante

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ordonné vendredi à la compagnie irlandaise à bas coûts Ryanair de restituer à la France 8,5 millions d’euros d’aides illégales versées dans le cadre de contrats portant sur l’aéroport de Montpellier.

Cette décision a été prise après une enquête d’un an sur différents contrats passés par l’association de promotion des flux touristiques et économiques (APFTE) avec Ryanair. Dans le cadre de ces contrats, la compagnie irlandaise a reçu 8,5 millions d’euros entre 2010 et 2017 en échange de la promotion de Montpellier et de ses environs en tant que destination touristique sur son site internet.

L’APFTE étant une association indépendante, sans lien avec l’exploitant de l’aéroport et financée presque intégralement par des entités publiques régionales et locales, la Commission a conclu que ces contrats étaient financés avec des ressources d’Etat.

L’exécutif européen considère en outre que “les paiements effectués en faveur de Ryanair (...) ne correspondaient pas à des besoins de marketing réels de l’APFTE mais servaient uniquement de mesure incitative pour que Ryanair maintienne ses activités à l’aéroport de Montpellier”.

“Sur la base de ces constatations, la Commission a conclu que les contrats de marketing conféraient à Ryanair un avantage indu et sélectif sur ses concurrents, qu’ils équivalaient à des aides illégales et incompatibles au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat et qu’il devait être procédé à la récupération de cet avantage”, déclare la Commission européenne.

Foo Yun Chee; Bertrand Boucey pour le service français

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