July 30, 2019 / 9:02 AM / 3 months ago

Allemagne: La Cour constitutionnelle valide la supervision bancaire par la BCE

Un homme se dirige vers le siège de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort, en Allemagne. La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours contestant les prérogatives de la Banque centrale européenne en matière de supervision des plus grandes banques de la zone euro. /Photo prise le 25 juillet 2019/REUTERS/Ralph Orlowski

FRANCFORT (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mardi un recours contestant les prérogatives de la Banque centrale européenne (BCE) en matière de supervision des plus grandes banques de la zone euro, déboutant une nouvelle fois des universitaires allemands dans leur tentative de remettre en cause les prérogatives de la banque centrale.

La Cour a statué qu’aussi bien le Mécanisme de supervision unique (MSU) de la BCE que le Mécanisme de résolution unique (MRU) de l’Union européenne ne contrevenaient pas à la législation allemande et n’étaient pas constitutifs d’un abus de pouvoir de l’UE.

Le recours introduit par des universitaires allemands, dont le professeur de droit Markus Kerber, faisait suite à d’autres contestant les pouvoirs de la BCE et que la Cour avait aussi rejetés, dont un sur son droit à acquérir des obligations gouvernementales.

Frank Sielbelt, Marc Joanny pour le service français, édité par Patrick Vignal

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below