July 23, 2019 / 5:14 PM / a month ago

Les députés français approuvent le Ceta malgré les réticences

PARIS (Reuters) - L’Assemblée nationale a voté mardi en faveur de la ratification du Ceta, le traité controversé de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, qui soulève des réserves, voire des oppositions jusque dans les rangs de la majorité en France.

L'Assemblée nationale a voté mardi en faveur de la ratification du Ceta, le traité controversé de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, qui soulève des réserves, voire des oppositions jusque dans les rangs de la majorité en France. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Signe des réticences qu’il suscite, l’accord a été approuvé à une majorité plutôt serrée au regard des troupes dont disposent La République en marche et le MoDem : 266 députés ont voté en faveur du projet de loi de ratification, 213 contre.

Soixante-quatorze députés au total se sont abstenus, dont 52 membres de LaRem.

Les partis d’opposition, de La France insoumise au Rassemblement national, ont en revanche voté, comme un seul homme ou presque, contre le texte, qui doit désormais être soumis au Sénat à l’automne, à une date qui reste à déterminer.

Emmanuel Macron avait pourtant mis son poids dans la balance pour faire adopter l’accord, qui réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires entre l’UE et le Canada et s’étend aussi aux possibilités d’investissements des entreprises européennes et canadiennes.

“Je pense qu’aujourd’hui la ratification va dans le bon sens mais en nous donnant les moyens dans la durée de s’assurer qu’il est bien mis en oeuvre”, avait-il déclaré lundi lors d’une conférence de presse à l’Elysée.

Pour ses partisans, le traité constitue un tournant dans la défense du libre-échange face à une vague protectionniste et permet de faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises entre partenaires des deux rives de l’Atlantique.

“Le CETA présente de nombreux intérêts pour notre économie”, a assuré mercredi dernier le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, lors des débats dans l’hémicycle.

“La balance commerciale avec le Canada a progressé de 400 millions d’euros en 2018”, a-t-il fait valoir. “Nos entreprises exportatrices en ont profité dans de nombreux secteurs : les vins, les parfums, l’automobile, la chimie ou encore les produits laitiers”.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Ses détracteurs jugent quant à eux le traité contradictoire avec les engagements écologiques, sanitaires et sociaux de Paris et Bruxelles.

Selon eux, il constitue un risque de régression en matière de normes de l’Union européenne. A l’instar d’autres responsables de gauche, le député de Seine-et-Marne et premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a dénoncé un texte “climaticide”.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique au début du quinquennat Macron, a joint sa voix au choeur des opposants en publiant une nouvelle tribune, lundi, sur franceinfo, appelant les députés à ne pas adopter le projet de loi.

En matière de santé publique, “cet accord préserve pleinement le principe de précaution”, a assuré Jean-Yves Le Drian en réponse aux craintes concernant notamment l’entrée dans le pays de boeuf aux hormones, nourri avec des farines animales, ou encore de saumon génétiquement modifié.

Le débat sur la ratification du Ceta coïncide avec la polémique liée à un autre traité de libre-échange controversé, conclu cette fois entre la Commission européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).

Le gouvernement a tenté de rassurer ces dernières semaines en affirmant que la France jugerait “sur pièces” et ne signerait pas “à n’importe quel prix” ce pacte avec les pays sud-américains, fruit de 20 ans de négociations.

Négocié depuis 2009 entre le Canada et l’UE, le Ceta est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017 et doit désormais être approuvé par les parlements nationaux pour être définitivement mis en oeuvre.

En cas de feu vert du Parlement, la France deviendrait le quatorzième pays européen à approuver le texte.

Elizabeth Pineau et Simon Carraud, édité par Sophie Louet

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