July 23, 2019 / 10:18 AM / a month ago

François de Rugy s'estime "blanchi"

PARIS (Reuters) - Une semaine après sa démission, François de Rugy a été dédouané mardi des accusations de dépenses excessives lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale et ministre de la Transition écologique par deux enquêtes distinctes qui concluent - dans l’ensemble - à l’absence d’irrégularités.

Une semaine après sa démission, François de Rugy a été dédouané mardi des accusations de dépenses excessives lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale et ministre de la Transition écologique par deux enquêtes distinctes qui concluent - dans l'ensemble - à l'absence d'irrégularités. /Photo prise le 14 juillet 2019/REUTERS/Charles Platiau

“Je me présente devant vous ce soir en homme blanchi,(...) en honnête homme”, a réagi l’ex-ministre dans le cadre du journal de 20 heures de France 2.

François de Rugy, qui fut président de l’Assemblée de juin 2017 à septembre 2018, a fustigé “un journalisme de démolition” de la part du site d’informations Mediapart, à l’origine de la polémique, qu’il a attaqué en diffamation.

“Il n’y aurait jamais dû y avoir d’affaire De Rugy, en revanche aujourd’hui, c’est sûr, il y a une affaire Mediapart. Cette affaire se réglera au tribunal”, a-t-il dit alors qu’au même moment, le site diffusait de “nouveaux éléments” attestant selon lui d’un mélange des genres.

Les premiers articles publiés par Mediapart faisaient état d’une dizaine de dîners à l’Hôtel de Lassay, résidence de fonction du président de l’Assemblée nationale, organisés avec les moyens mis alors à sa disposition alors même que “l’essentiel” des convives, selon le site, appartenaient au cercle amical de François de Rugy et de son épouse. Ce qu’il martèle dans un nouvel article publié mardi soir.

Lors de l’une de ces réceptions, des homards ont été servis aux invités, avec à l’appui une photo qui a inspiré un flot de railleries sur les réseaux sociaux. Mediapart a par la suite évoqué des “travaux de confort” réalisés dans son appartement au ministère de la Transition écologique pour un montant total de 63.000 euros, dont 17.000 euros dédiés à un dressing.

RÈGLES “GLOBALEMENT RESPECTÉES”

Face à la polémique, le Premier ministre Edouard Philippe avait demandé le 11 juillet au secrétariat général du gouvernement (SGG) une inspection sur la régularité de travaux entrepris par l’ancien numéro deux du gouvernement.

Dans un rapport rendu public mardi, cette institution dépendant de Matignon valide dans l’ensemble les travaux réalisés dans le logement de l’Hôtel de Roquelaure.

“La liste des travaux réalisés depuis 10 ans dans le logement fait apparaître qu’aucune rénovation importante ou aucun rafraîchissement de l’appartement n’a été réalisé depuis 2009 et même depuis 2003, date de la dernière rénovation globale selon les informations transmises par le ministère”, peut-on lire dans ce document.

“Cela explique un relatif état d’usure des revêtements dans certaines pièces qui pouvait justifier la réalisation de travaux”, relève le SGG, précisant que “les règles de la commande publique ont été globalement respectées”.

Concernant le dressing évoqué par Mediapart cependant, “force est de constater que la commande semble avoir été passée avec une relative urgence et que le devis n’a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre”. “Au final, ces choix de finitions de peinture et de menuiseries ont conduit à augmenter le coût des prestations”.

Pour l’entourage d’Edouard Philippe, l’inspection n’a relevé “aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d’exemplarité et des règles de la commande publique”.

Menée par l’Assemblée nationale, l’enquête sur les frais engagés lors de dîners d’apparat organisés par François de Rugy à l’Hôtel de Lassay le dédouane aussi, à trois exceptions près.

L’EX-MINISTRE S’ENGAGE À REMBOURSER

“Il apparaît que François de Rugy n’a enfreint, directement ou indirectement aucune règle et n’a commis aucune irrégularité”, peut-on lire dans les conclusions. “Toutefois, trois des dîners étudiés présentent à la fois un caractère familial ou amical et un niveau manifestement excessif par rapport à ce qui peut être considéré comme raisonnable”, ajoute l’Assemblée. “En raison du cumul de ces deux critères, ils n’auraient pas dû être imputés sur les frais de réception”.

François de Rugy s’est engagé mardi soir à rembourser tout frais litigieux.

Mediapart dénonce une “parodie d’enquête” reposant sur l’audition de l’ancien numéro deux du gouvernement “sans contrôle réel des dépenses”.

Aucune des enquêtes ne portait sur les révélations de Mediapart relatives à l’utilisation présumée par François de Rugy de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour payer une partie de ses cotisations à Europe-Ecologie-Les-Verts entre 2013 et 2014.

L’élu a évoqué sur France 2 “une avance de trésorerie”, désormais réglée, qui “n’a aucune conséquence ni du point de vue moral, ni du point de vue légal, ni du point de vue fiscal”

L’exécutif a adressé mardi aux ministres et aux secrétaires d’Etat une circulaire sur “l’exemplarité des membres du gouvernement”. “S’agissant des frais de représentation, ils ne peuvent financer que des dépenses directement liées à l’exercice des fonctions ministérielles”, rappelle Edouard Philippe dans cette circulaire, et “tous travaux dont le montant dépasse 20.000 euros HT devront être soumis à l’approbation du secrétariat général du gouvernement”.

Marine Pennetier et Sophie Louet

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