July 22, 2019 / 5:11 AM / 4 months ago

Bercy réclame une amende de 117 millions d'euros contre Leclerc

PARIS (Reuters) - Le ministère français de l’Economie et des Finances demande à la justice d’infliger une amende de 117,3 millions d’euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives, a-t-on appris dimanche auprès de Bercy.

Le ministère français de l'Economie et des Finances demande à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives, a-t-on appris dimanche auprès de Bercy. /Photo prise le 21 juillet 2019/REUTERS/Pascal Rossignol

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l’enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris, précise-t-on de même source, confirmant des informations du Figaro.

Leclerc est accusé d’avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l’an dernier via une centrale d’achat en Belgique, Eurelec, afin de contourner la législation française.

Le ministère parle également d’un “déséquilibre significatif” dans les négociations et de “mesures de rétorsion fortes” auxquelles Eurelec aurait eu recours pour imposer ses conditions.

L’assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec - pour lesquelles Bercy demande une sanction “proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l’enseigne auprès de ses fournisseurs”.

Le recours en justice est le fruit d’une longue enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Dans un communiqué, Leclerc confirme l’assignation, assure qu’il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes.

“Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d’avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales”, explique le groupe.

Ce n’est pas le premier litige entre le distributeur et le ministère, qui réclame depuis plusieurs mois une sanction de 108 millions d’euros dans un autre dossier, concernant cette fois des remises exigées aux fournisseurs alors même qu’elles seraient contraires au code du commerce.

“Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s’agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu’il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs”, déclare Olivier Huet, président du Galec (Groupement d’achat E. Leclerc).

Simon Carraud, édité par Jean-Stéphane Brosse

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