July 17, 2019 / 4:48 AM / a month ago

Le G7 Finances met des bâtons dans les roues du Libra de Facebook

CHANTILLY, Oise (Reuters) - Les grands argentiers du G7 ont jeté une ombre mercredi sur l’avenir du projet de “cryptomonnaie stable” Libra de Facebook en prévenant que cet instrument ne pourrait être lancé tant qu’un cadre réglementaire ad hoc n’aurait pas été défini.

Réunis à Chantilly (Oise) pour un G7 Finances largement consacré aux défis posés par l'économie numérique, les ministres des Finances et banquiers centraux des sept pays les plus riches de la planète ont également avancé dans la réflexion sur la mise en place d'une imposition minimale des sociétés - destinée à lutter contre l'optimisation et la fraude fiscale - ainsi que sur la taxation des géants du numérique. /Photo prise le 17 juillet 2019/REUTERS/Pascal Rossignol

Réunis à Chantilly (Oise) pour un G7 Finances largement consacré aux défis posés par l’économie numérique, les ministres des Finances et banquiers centraux des sept pays les plus riches de la planète ont également avancé dans la réflexion sur la mise en place d’une imposition minimale des sociétés - destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale - ainsi que sur la taxation des géants du numérique.

Un mois après la présentation du projet Libra par le groupe de Mark Zuckerberg, les participants ont partagé leurs “inquiétudes très fortes” suscitées par ce projet, tant sur le plan technique que sur le plan politique, a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire à la presse à l’issue de la première demi-journée de discussions.

Au-delà de ces réserves, le ministre, qui s’exprimait en anglais, a aussi fait état de convergences de vues sur la nécessité d’agir très rapidement pour adapter le cadre réglementaire, tout en reconnaissant que des progrès doivent encore être faits sur les systèmes de paiement actuels.

“Aujourd’hui, je le dis très clairement, les conditions ne sont pas réunies pour que cette monnaie Libra telle qu’elle a été proposée par Facebook puisse être en fonction”, avait prévenu Bruno Le Maire devant les journalistes à l’ouverture du G7 Finances qu’il préside.

Depuis la présentation de cette initiative mi-juin, régulateurs, banquiers centraux et gouvernements à travers le monde ont fait part de leurs réserves, évoquant notamment les risques en matière de lutte contre le blanchiment, de protection des données ou de sécurité des transactions.

Mais les responsables politiques craignent également de voir des géants du numérique disposant d’une capitalisation parfois supérieure à la richesse de certains pays empiéter sur les prérogatives des Etats, une inquiétude qui s’est accentuée depuis la présentation du projet Libra.

DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR “LIBRA”

Cet “instrument d’échange” qui ne saurait disposer des mêmes attributs qu’une monnaie souveraine aux yeux de Bruno Le Maire, serait en effet susceptible d’avoir un impact systémique, à la mesure des 2,38 milliards d’utilisateurs de Facebook.

La France, qui assure cette année la présidence du G7, a chargé Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, de superviser un groupe de travail sur l’encadrement des “stable coins”. Il a présenté dans l’après-midi un rapport préliminaire sur la question, dont un résumé sera rendu public jeudi. Les travaux à ce sujet continueront dans les prochains mois.

Plus largement, au-delà du projet Libra, les participants au G7 Finances ont discuté de la mise en place d’une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales ainsi que de la taxation des géants du numérique, sujet à l’origine de tensions entre Paris et Washington ces derniers jours.

La France espérait qu’un accord de principe soit trouvé sur ces deux thèmes - connexes à ses yeux - lors des deux demi-journées de réunion. “J’ai bon espoir que, pour la première fois demain (jeudi-NDLR) nous puissions sceller le principe d’une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés”, a dit Bruno Le Maire mercredi soir.

“On a le principe pour la première fois quand même d’une taxation minimale et on a le principe qu’il faudra se mettre d’accord sur un chiffre. C’est les deux choses qu’on espérait au maximum et qu’on a obtenues”, a détaillé une source proche de la présidence française du G7 Finances.

LA TAXATION DU NUMÉRIQUE TOUJOURS EN SUSPENS

Si les discussions ont globalement été “fructueuses et constructives” - selon les termes consacrés - Bruno Le Maire a observé que les négociations restaient “compliquées” sur le volet de la taxation du numérique.

Même “s’il y a des progrès”, “il y aura encore des discussions pendant la nuit”, a ajouté la source de la présidence française.

Le ministre français avait fait part de ses ambitions dès l’ouverture du sommet ce mercredi, en qualifiant de “décisif” un accord à l’issue des rencontres à Chantilly.

“Si nous ne trouvons pas d’accord au niveau du G7 sur les grands principes de la taxation du digital aujourd’hui ou demain, très franchement ça sera compliqué de trouver un accord entre les 129 pays membres de l’OCDE”, avait-il prévenu.

Le G7 Finances, dernière réunion ministérielle de la présidence française avant le sommet des chefs d’Etat prévu fin août à Biarritz, intervient une semaine après que les Etats-Unis ont menacé la France de représailles commerciales juste avant le vote définitif d’une taxe nationale sur les géants du numérique.

Bruno Le Maire a réaffirmé que le gouvernement français ne renoncerait pas à cette taxe, qu’il souhaite temporaire en attendant un accord global à l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), sur les activités de groupes Facebook, Amazon, Apple ou Google.

En dépit de leur désaccord sur la taxation du digital, Etats-Unis et France sont sur la même ligne sur la question plus large de la taxation minimale à l’impôt sur les sociétés.

Myriam Rivet, Leigh Thomas, Michael Nienaber et Leika Kihara, avec Yann Le Guernigou, édité par Elizabeth Pineau

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