July 11, 2019 / 4:59 AM / a month ago

Trump va demander une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

Donald Trump va ordonner l'ouverture d'une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France qui pourrait déboucher sur l'imposition de droits de douane sur des produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales, a déclaré mercredi à Reuters une source au fait du dossier. /Photo d'archives/REUTERS

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump va ordonner l’ouverture d’une enquête sur le projet de “taxe Gafa” en France qui pourrait déboucher sur l’imposition de droits de douane sur des produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales, a déclaré mercredi à Reuters une source au fait du dossier.

L’annonce officielle devrait être faite mercredi vers 17h00 (21h00 GMT), a précisé la source, ajoutant que le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, aurait jusqu’à un an pour déterminer si la “taxe Gafa” pénalise les géants du numérique américains.

De telles enquêtes au titre de la Section 301 ont visé par le passé les pratiques commerciales chinoises et les subventions accordées par l’Union européenne à Airbus.

Joint par Reuters, le ministère français de l’Economie a fait savoir que Bruno Le Maire s’exprimerait à ce sujet jeudi matin au Sénat.

Les députés et les sénateurs français sont parvenus fin juin à trouver un terrain d’entente sur les points du projet de loi sur la taxation des géants du numérique qui les opposaient, ouvrant la voie à l’adoption définitive du projet de loi à courte échéance.

Le principe d’une taxation des “Gafa” a également fait l’objet d’un accord entre ministres des Finances du G20 réunis début juin au Japon.

David Shepardson, avec Leigh Thomas à Paris; Tangi Salaün pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat

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