July 9, 2019 / 9:31 AM / in a month

La CEDH condamne Moscou pour les violences faites aux femmes

Les femmes russes sont victimes de discriminations en raison de l’absence de protection juridique contre les violences domestiques, déclare mardi la Cour européenne des droits de l’homme (photo), dans un arrêt favorable à l’une de ces victimes, harcelée et violentée par son ex-compagnon. /Photo prise le 26 mars 2019/REUTERS/Vincent Kessler

STRASBOURG (Reuters) - Les femmes russes sont victimes de discriminations en raison de l’absence de protection juridique contre les violences domestiques, déclare mardi la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt favorable à l’une de ces victimes, harcelée et violentée par son ex-compagnon.

La juridiction du Conseil de l’Europe condamne la Russie pour traitement inhumains et dégradants ainsi que pour discrimination à son égard. Moscou devra verser 20.000 euros à la requérante.

Cette femme de 34 ans qui réside à Oulianovsk a rapporté aux autorités policières et judiciaires, attestations médicales à l’appui, sept épisodes de violence et deux tentatives d’enlèvement subis de la part de son compagnon après qu’elle l’eut quitté. L’un de ces accès de violence l’avait contrainte à un avortement.

Aucune enquête pénale n’avait été ouverte.

“Les violences domestiques touchent les femmes de manière disproportionnée en Russie”, souligne la Cour de Strasbourg.

“Sauf pendant un court laps de temps entre 2016 et 2017, la violence domestique n’a jamais été définie ni mentionnée dans aucun texte de loi russe, ni en tant qu’infraction distincte ni en tant que circonstance aggravante d’autres infractions”, ajoute-t-elle.

Les juges estiment encore que “le fait que la Russie n’ait toujours pas adopté de législation visant à lutter contre la violence domestique et l’absence de toute forme d’ordonnance d’éloignement ou de protection (pour les victimes et leurs bourreaux) démontrent clairement la réticence des autorités à reconnaître la gravité et l’ampleur du problème de la violence domestique en Russie et son effet discriminatoire sur les femmes”, conclut-elle.

La Russie est l’un des deux seuls Etats, avec l’Azerbaïdjan, parmi les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, à n’avoir ni ratifié ni signé la Convention européenne contre la violence faite aux femmes, dite convention d’Istanbul.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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