July 8, 2019 / 6:55 AM / 4 months ago

Iran: La France veut encore croire à une reprise du dialogue

PARIS (Reuters) - La France a condamné dimanche les dernières déclarations de l’Iran annonçant une augmentation du niveau d’enrichissement de son uranium mais veut encore croire à la possibilité d’éviter une crise par le dialogue et a appelé Téhéran à la retenu.

La France a condamné dimanche les dernières déclarations de l'Iran annonçant une augmentation du niveau d'enrichissement de son uranium mais veut encore croire à la possibilité d'éviter une crise par le dialogue et a appelé Téhéran à la retenu. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

“La France constate avec une grande inquiétude que l’Iran a annoncé aujourd’hui avoir engagé la production d’uranium enrichi au-delà de la limite de 3,67% fixée par le Plan d’action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action – JCPOA)”, a dit le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Le Quai d’Orsay a dit attendre une confirmation de cette annonce par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). “Nous demandons fermement à l’Iran de mettre un terme à toutes les activités non conformes à ses engagements au titre du JCPOA”, a-t-il cependant poursuivi.

“La France est en contact étroit avec les partenaires concernés pour engager la nécessaire désescalade des tensions liées au dossier nucléaire iranien”, a ajouté le ministère.

En annonçant qu’il allait enrichir son uranium au-delà du plafond autorisé par l’accord de Vienne, l’Iran a pris le risque de voir les sanctions internationales à son encontre intégralement rétablies. Une décision déjà prise unilatéralement par les Etats-Unis de Donald Trump.

La présidence française a condamné les déclarations iraniennes, estimant qu’elles constituaient une violation de l’accord de 2015 (). Pour autant, le déclenchement du mécanisme de résolution des conflits prévu par cet accord de Vienne n’est pas une option à ce stade, a-t-elle fait savoir.

“SNAP-BACK”

“Il y a des étapes préalables. Notre priorité actuellement est de travailler à la désescalade”, explique-t-on à l’Elysée.

L’accord signé en 2015 par l’Iran, la Russie, la Chine, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis prévoit un mécanisme de retour automatique de toutes les sanctions de l’ONU en cas de violation par Téhéran de ses obligations, appelé “snap-back”.

Avant d’en arriver là, la procédure mise en place prévoit que chaque signataire de l’accord peut saisir une commission conjointe chargée de régler les différends sur sa mise en œuvre.

En cas de réponse jugée insatisfaisante de l’Iran, dans un délai maximum de 35 jours, chacun des autres signataires peut alors saisir le Conseil de sécurité de l’Onu et demander le retour des sanctions. Et en cas de “snap-back”, les sanctions européennes, notamment, seraient automatiquement réappliquées.

Mais le chef de l’Etat français, Emmanuel Macron, et son homologue iranien, Hassan Rohani, se sont donné samedi jusqu’au 15 juillet pour “explorer (...) les conditions d’une reprise du dialogue” entre toutes les parties.

L’accord de Vienne prévoit que Téhéran ne pourra enrichir de l’uranium que jusqu’à 3,67 % pendant 15 ans, et sur le seul site de Natanz, au centre de l’Iran, et ne pourra pas utiliser plus de 5.060 centrifugeuses pendant 10 ans.

Après cette date, la capacité d’enrichissement de l’Iran est censée pouvoir augmenter progressivement de manière encadrée.

Marine Pennetier et Emmanuel Jarry

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