July 4, 2019 / 11:49 AM / 3 months ago

Pollution: La responsabilité de l'Etat français encore mise en cause

Le tribunal administratif de Paris a reconnu à son tour jeudi, après celui de Montreuil (Seine-Saint-Denis), une responsabilité de l'Etat dans l'insuffisance des mesures prises pour faire face aux pics de pollution de l'air en Ile-de-France. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Paris a reconnu à son tour jeudi, après celui de Montreuil (Seine-Saint-Denis), une responsabilité de l’Etat dans l’insuffisance des mesures prises pour faire face aux pics de pollution de l’air en Ile-de-France.

Trois habitants de Paris souffrant de pathologies respiratoires avaient demandé au tribunal de condamner l’Etat à les indemniser pour des préjudices subis, selon eux, à cause de la pollution atmosphérique.

“Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué.

Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.

Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en oeuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal.

Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Il a revanche rejeté les demandes d’indemnités des requérants, estimant qu’il ne résulte pas de l’instruction que leurs pathologies auraient été directement causées ou aggravées par l’insuffisance des mesures prises par l’Etat.

Le tribunal administratif de Montreuil avait mis en cause le 25 juin la responsabilité de l’Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016.

Mais il n’avait pas non plus assorti cette décision d’une indemnisation des plaignantes, une habitante de Seine-Saint-Denis et sa fille.

Emmanuel Jarry, édité par Simon Carraud

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