July 3, 2019 / 10:27 AM / 4 months ago

Belloubet se défend de vouloir modifier la loi de 1881

PARIS (Reuters) - La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a assuré mercredi que le gouvernement n’avait aucune intention, pour le moment, de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin d’en exclure l’injure et la diffamation.

La ministre française de la Justice, Nicole Belloubet, a assuré mercredi que le gouvernement n'avait aucune intention, pour le moment, de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse afin d'en exclure l'injure et la diffamation. /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Cette idée, que Nicole Belloubet a émise pour la première fois le mois dernier, a déclenché des réactions indignées de la part de nombreuses organisations de journalistes craignant de voir ce texte fondateur vidé de sa substance.

“Il n’y a aucune proposition du gouvernement pour toucher à la loi de 1881”, s’est défendue la garde des Sceaux sur Europe 1. “C’est une question qui est posée, le gouvernement n’a aucune réponse a priori.”

Selon elle, il s’agit à ce stade d’un simple débat, relayé par “un certain nombre d’associations, d’interlocuteurs, de magistrats” qui proposent de rattacher les injures “à caractère haineux” au droit pénal commun.

Dans une interview au Journal du dimanche, publiée mi-juin, Nicole Belloubet évoquait “l’injure et la diffamation” de manière générale, sans plus de précisions.

“C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité, j’ai souhaité interroger la Commission nationale consultative des droits de l’homme pour lui demander ce qu’elle pensait de cette question-là”, a également déclaré la ministre de la Justice, tout en réaffirmant son attachement à la liberté de la presse.

De nombreux syndicats, associations professionnelles et sociétés de journalistes représentant la plupart des grandes rédactions françaises ont publié mardi une tribune commune dénonçant “l’entrave à la liberté d’informer que constituerait une telle réforme”.

“Sortir la diffamation de la loi de 1881 reviendrait (...) à remettre en cause le principe fondamental de ce texte selon lequel, en matière d’expression, la liberté est le principe et le traitement pénal son exception”, s’alarment-ils.

Par ailleurs, une révision en ce sens “aurait pour conséquence de fragiliser l’enquête journalistique, en facilitant les poursuites aujourd’hui encadrées par le délai de prescription de trois mois, et une procédure très stricte, volontairement protectrice pour les journalistes”, ajoutent-ils.

Plus globalement, les signataires soupçonnent le gouvernement d’avoir un “problème avec la liberté de la presse”, comme en témoignent selon eux, notamment, de récentes déclarations du secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, sur la nécessité de créer un “Conseil de l’ordre des journalistes”.

Le secrétaire d’Etat s’est par la suite livré à un mea culpa en évoquant une position personnelle, exprimée fin juin lors d’une interview à Reuters.

Simon Carraud, édité par Myriam Rivet

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