July 2, 2019 / 6:11 PM / 2 months ago

Adoption définitive en France d'une loi "anti-fessée"

PARIS (Reuters) - Un ultime vote des sénateurs français a validé mardi une proposition de loi interdisant toute forme de violence dans l’éducation des enfants, un texte “anti-fessée” visant à responsabiliser les parents.

Un ultime vote des sénateurs français a validé mardi une proposition de loi interdisant toute forme de violence dans l'éducation des enfants, un texte "anti-fessée" visant à responsabiliser les parents. /Photo prise le 30 janvier 2019/REUTERS/Yuri Gripas

Le Sénat a adopté à main levée ce texte voté en novembre dernier à l’Assemblée nationale, qui proclame “l’interdiction des violences éducatives ordinaires”.

Il ajoute au Code civil la mention suivante, qui sera lue à la mairie lors des mariages : “L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques”. Elle figurera aussi sur la première page des carnets de santé des enfants.

“Les coups, les raclées, les fessées sont autant de stigmates que l’enfant devra porter toute sa vie”, a déclaré à la tribune le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet.

Selon la Fondation pour l’enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives, 75% des maltraitances infantiles sont le fait de “punitions éducatives” et plus de 50% des parents ont frappé leur enfant avant l’âge de deux ans.

“Rien n’est plus faux que l’idée selon laquelle les violences éducatives ordinaires forgeraient le caractère”, a dit le secrétaire d’Etat, partisan d’une “éducation bienveillante” et de l’”égalité de droits entre enfants et adultes”.

La sénatrice Les Républicains Pascale Gruny s’est montrée critique envers le texte.

“Quels gestes entrent dans la case violence, quels autres sont au contraire tolérables ? La rédaction proposée est peu intelligible de ce point de vue”, a-t-elle déclaré.

“Les Français en ont assez de cette ingérence de l’Etat qui voudrait les rééduquer et qui viendrait leur dire comment éduquer leurs enfants”, a-t-elle aussi considéré. “L’éducation relève en premier lieu des parents et du cercle familial”.

Le vote de la loi est assorti d’une demande d’un rapport sur l’état des violences éducatives en France et les mesures d’accompagnement à destination des parents. Le document est à remettre au Parlement avant le 1er septembre 2019.

La France devient le 56e pays à se doter d’une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens. La Suède avait été pionnière en la matière, dès 1979.

Elizabeth Pineau, édité par Myriam Rivet

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