June 26, 2019 / 1:51 PM / 4 months ago

Vers un "bonus-malus" contre le licenciement des seniors ?

PARIS (Reuters) - Le groupe de travail de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a recommandé mercredi l’instauration, dans le cadre de la réforme des retraites, d’un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui licencient les plus de 55 ans.

Le groupe de travail de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a recommandé mercredi l'instauration, dans le cadre de la réforme des retraites, d'un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui licencient les plus de 55 ans. /Photo prise le 12 juin 2019/REUTERS/Philippe Wojazer

Le groupe de travail présidé par la députée La République en marche (LaRem) Corinne Vignon a émis 18 propositions qui serviront de réflexion au débat parlementaire, une fois que le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, aura remis ses recommandations au gouvernement à la mi-juillet.

Il propose notamment “un bonus-malus modulé selon la taille de l’entreprise pour encourager l’embauche des seniors et faire supporter directement par l’entreprise le coût lié à leur licenciement”.

Les cotisations d’assurance chômage d’un salarié de plus de 55 ans seraient ainsi allégées, tandis que le coût de la mise hors emploi d’un salarié de plus de 55 ans serait alourdi par une contribution supplémentaire.

La question du taux d’emploi des seniors se pose, alors que le gouvernement prépare une réforme d’ampleur qui encouragerait les Français à travailler plus longtemps, idéalement, jusqu’à 64 ans, âge assurant l’équilibre financier du régime.

“La France se caractérise par un taux d’emploi des seniors plus faible que chez nos voisins”, autour de 52% pour les 64-65 ans, précise la députée. En moyenne, sur les années 2015 à 2017, à l’âge de 60 ans, près de 29% des personnes ne sont ni en emploi, ni en retraite, selon France Stratégie. Près du tiers de ces personnes sont au chômage et, pour le reste, inactives.

Les dispositifs de transition, tels que le cumul emploi-retraite, qui permet de cumuler des revenus d’une activité avec une pension, ou encore la retraite progressive, qui permet de réduire progressivement sa durée d’activité, sont par ailleurs très peu mobilisés. Le premier dispositif ne bénéficie qu’à 500.000 retraités et le second à 13.400 actifs.

ÉLARGIR LA PENSION DE RÉVERSION AUX PACSÉS

Le groupe de travail propose donc de rendre les cotisations acquises au titre du cumul emploi retraite génératrices de droits, et donc d’une bonification des retraites. Il souhaite aussi élargir l’accès à la retraite progressive en l’ouvrant trois ans avant l’âge légal de départ à la retraite.

Le haut-commissaire est favorable à la première option, soit l’idée de donner la possibilité d’acquérir de nouveau droits en travaillant alors qu’on a déjà liquidé sa retraite, a-t-on appris de sources proches du dossier.

Pour corriger les inégalités de retraites entre les femmes et les hommes, Corinne Vignon propose d’élargir le champs des pensions de réversion aux couples pacsés, une proposition portée par la CFDT, mais que Jean-Paul Delevoye a déjà écartée.

Ces pensions sont aujourd’hui uniquement réservées aux couples mariés, ce qui constitue une “restriction déconnectée de la réalité des unions en France”, peut-on lire dans le rapport.

La réversion représente aujourd’hui 11% des dépenses de retraite, soit un total de 36 milliards d’euros (1,5% du PIB). Elle bénéficie à 4,4 millions de personnes, des femmes à 89%.

Le rapport propose aussi de mettre en place un barème progressif de rachat d’années d’études, la valeur augmentant avec l’âge, et d’assujettir aux cotisations sociales patronales les gratifications versées aux stagiaires pour qu’ils puissent constituer des droits.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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