June 25, 2019 / 3:54 PM / 2 months ago

Pollution: La responsabilité de l'Etat mise en cause

PARIS (Reuters) - Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en cause mardi la responsabilité de l’Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016, une première même si elle n’est pas assortie d’une indemnisation des victimes.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a mis en cause mardi la responsabilité de l'Etat dans la gestion de pics de pollution atmosphérique en Ile-de-France en 2012-2016, une première même si elle n'est pas assortie d'une indemnisation des victimes. /Photo prise le 28 février 2019/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Le tribunal statuait sur une requête d’une habitante de Seine-Saint-Denis et de sa fille, la première souffrant de bronchites et la seconde d’asthme.

Dans sa décision, il souligne que les seuils de concentration de gaz polluants fixés par le Code de l’environnement ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 en Ile-de-France.

Eu égard à ces dépassements, le plan de protection de l’atmosphère pour l’Ile-de-France du 7 juillet 2006 et ses conditions de mise en oeuvre “doivent être regardés comme insuffisants”, lit-on dans l’arrêt du tribunal.

Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer à lui seul une carence fautive de l’Etat, “l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence”, ajoute-t-il.

Il estime cependant que cette responsabilité n’est engagée qu’en ce qui concerne l’insuffisance du plan du 7 juillet 2006 révisé le 24 mars 2013 et de ses conditions de mise en oeuvre.

Pour le reste, il estime que la requérante n’a pas apporté suffisamment d’éléments permettant d’établir l’incidence du dépassement des seuils de pollution sur son état de santé et celui de sa fille et rejette leur demande d’indemnisation.

L’avocat de la plaignante, Me François Lafforgue, joint par Reuters, a néanmoins jugé la décision du tribunal administratif de Montreuil “importante”.

“Elle fera certainement date dans la lutte contre la pollution de l’air. La responsabilité de l’Etat est retenue. C’est une première en France pour des victimes de la pollution atmosphérique”, a-t-il déclaré.

“Cela ouvre la porte à une indemnisation de victimes de la pollution de l’air”, a-t-il ajouté.

Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet

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