June 18, 2019 / 4:56 PM / in 3 months

Le bout du tunnel en vue pour la loi mobilités

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur les mobilités, un texte majeur du quinquennat qui s’apparente également à un catalogue de mesures hétéroclites abordant aussi bien l’avenir des grandes infrastructures de transports que la pratique du vélo ou l’assouplissement des 80 km/h sur les routes nationales.

Les députés ont adopté mardi le projet de loi sur les mobilités, un texte majeur du quinquennat qui s'apparente également à un catalogue de mesures hétéroclites abordant aussi bien l'avenir des grandes infrastructures de transports que la pratique du vélo ou l'assouplissement des 80 km/h sur les routes nationales. /Photo prise le 12 juin 2019/REUTERS/Philippe Wojazer

Le long parcours de la “LOM” (loi d’orientation des mobilités, selon son appellation officielle), en gestation depuis près de deux ans, n’est pas achevé pour autant, un compromis restant à trouver entre Assemblée nationale et Sénat dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

Cette nouvelle version, enrichie de nouveaux amendements, diffère en effet de celle votée par les sénateurs, le 2 avril.

Au terme de dizaines d’heures de discussions parfois âpres à l’Assemblée, 372 députés ont voté en faveur du projet de loi, 40 contre. Cent quarante-quatre se sont par ailleurs abstenus à l’appel des groupes Les Républicains et socialiste.

“Le texte issu de vos débats est un texte d’équilibre”, a salué Elisabeth Borne, ministre des Transports et maître d’oeuvre de la “LOM”, dont les travaux préparatoires ont démarré avec les assises de la mobilité, lancées en 2017.

Elle a également dit espérer que les deux chambres parviennent à un accord afin que la loi entre en vigueur “le plus rapidement possible”.

Censée à l’origine donner le cap de la politique des transports à l’horizon de plusieurs décennies, la loi est entrée en résonance avec l’actualité de ces derniers mois.

Au plus fort de la crise des “Gilets jaunes”, le gouvernement a insisté sur les dispositions devant permettre de désenclaver les territoires les plus reculés - c’est le cas notamment de l’enveloppe allouée à l’entretien et au développement du réseau routier.

“ON AVANCE, MAIS PAS ASSEZ VITE”

Au total, l’exécutif prévoit d’investir plus de 13 milliards d’euros dans les transports au cours du quinquennat à venir, soit 40% de plus que durant les cinq années écoulées, puis de nouveau 14,3 milliards d’euros pendant la période 2023-2027.

La priorité est donnée à ce que le gouvernement appelle les transports du quotidien plutôt qu’aux mégaprojets, pas officiellement abandonnés mais renvoyés à plus tard, avec un accent particulier mis sur le réseau ferroviaire.

L’exécutif a aussi fait de ce texte un symbole de sa volonté - affichée - d’accélérer la transition verte.

Il contient en effet un versant écologique, qui se traduit notamment par l’objectif d’interdire, d’ici à 2040, la vente des véhicules roulant à l’essence ou au diesel.

La LOM ne convainc toutefois pas totalement les écologistes, à l’image du député Matthieu Orphelin, qui a voté en faveur du texte mais “sans enthousiasme”.

“On avance, mais pas assez vite : le gouvernement a refusé les options les plus ambitieuses pour une mobilité vraiment durable”, a justifié, dans un communiqué, ce proche de Nicolas Hulot, qui a quitté la majorité en février dernier sur un aveu d’impuissance.

Les élus de gauche et certains membres de la majorité ont notamment échoué à inscrire dans la loi une taxe sur le kérosène des avions. Le secteur de l’aérien n’est mis à contribution que par le biais d’une réaffectation partielle du produit de la taxe de solidarité sur les billets d’avion - la “taxe Chirac” - pour un montant d’environ 30 millions d’euros.

“Taxer le kérosène en France et seulement en France, c’est foutre par terre Air France, c’est ça le sujet”, a déclaré mardi Gilles Le Gendre, chef de file des députés “marcheurs”, lors d’une conférence de presse. “Donc nous avons porté dans le cadre des élections européennes un projet de taxation du kérosène au niveau européen, nous allons nous employer à ce que ce projet voie le jour, plutôt vite que tard.”

Simon Carraud avec Elisabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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