June 7, 2019 / 12:16 PM / in 2 months

Les conditions d'accès à l'assurance chômage seront durcies

PARIS (Reuters) - Les conditions d’accès à l’assurance chômage vont être durcies dans les prochains mois et les allocations des très hauts revenus plafonnées à partir de six mois, ont révélé vendredi les Echos, dévoilant quelques pistes de la réforme à venir.

Les conditions d'accès à l'assurance chômage vont être durcies dans les prochains mois et les allocations des très hauts revenus plafonnées à partir de six mois, ont révélé vendredi les Echos, dévoilant quelques pistes de la réforme à venir. /Photo prise le 28 mars 2019/REUTERS/Eric Gaillard

Ce chantier, qui sera présenté dans les prochains jours, doit permettre de générer de 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par année pendant trois ans. Il s’attaque aux règles permettant d’alterner fréquemment période d’emploi et de chômage, parfois de façon abusive, et pénalise parallèlement les entreprises abusant les contrats courts.

Selon les Echos, les allocations des cadres à très hauts revenus seront dégressives après six mois, à partir d’un certain seuil d’indemnisation qui n’est pas encore connu. Le député La République en marche (LaRem) Aurélien Taché évoquait un plafond situé entre 3.000 et 4.000 euros.

Il faudra, par ailleurs, avoir travaillé l’équivalent de six mois durant les 24 mois précédent la fin de son contrat pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois durant 28 mois. On se trouverait avec l’équivalent de ce qui se produit actuellement au Royaume-Uni.

Les services de l’Unédic se sont penchés sur plusieurs scénarios pour calculer l’impact économique d’une modification des critères d’affiliation.

Le scénario le plus proche - avoir travaillé pendant quatre mois sur une période de 24 mois - affecterait 11% des allocataires actuels et permettrait de réaliser des économies de 160 millions d’euros en régime de croisière.

Les inconnues demeurent, en revanche, en ce qui concerne les règles du cumul emploi-chômage, du rechargement des droits - lorsque ces derniers sont liquidés - ou encore du calcul de la formule d’allocation.

Les gouvernement doit aussi déterminer le périmètre d’application du bonus-malus, promis par Emmanuel Macron, qui pénalisera les entreprises abusant des contrats de courte durée en augmentant leurs cotisations chômage et récompenser, à l’inverse, les autres en diminuant leurs cotisations chômage.

Il hésiterait encore à appliquer ce mécanisme à l’ensemble des entreprises ou uniquement aux quelques secteurs les plus concernés, selon une source syndicale.

Selon l’Unédic, si le gouvernement se basait sur la moyenne générale du taux de recours aux contrats courts (11,1%), un peu moins de 18% des entreprises cotisant à l’assurance chômage seraient perdantes, c’est-à-dire qu’elles cotiseraient davantage que les 4,05% actuels; 82% des entreprises seraient, quant à elles, gagnantes.

Parmi les entreprises “perdantes” figurent une surreprésentation du secteur de l’hébergement et de la restauration, de la fabrication des denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ou encore du secteur de l’hébergement médico-social.

Elles reverseraient 3,3 milliards d’euros au régime, si la fourchette des taux de cotisation était comprises entre 3,05% et 8,80%.

Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse

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