June 5, 2019 / 3:21 PM / 4 months ago

Les députés LaRem prônent plus de nucléaire pour les rivaux d'EDF

PARIS (Reuters) - Les députés du groupe La République en Marche (LaRem) proposent de relever de 50% le niveau de production de nucléaire que les concurrents d’EDF peuvent acheter au groupe public à un tarif préférentiel, selon un amendement au projet de loi sur l’énergie.

Les députés du groupe La République en Marche (LaRem) proposent de relever de 50% le niveau de production de nucléaire que les concurrents d'EDF peuvent acheter au groupe public à un tarif préférentiel, selon un amendement au projet de loi sur l'énergie. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler

Cet amendement, qui n’a pas encore été examiné en commission, prévoit qu’EDF cède aux opérateurs alternatifs jusqu’à 150 térawatts-heure (TWh) de sa production d’origine nucléaire, au lieu de 100 TWh actuellement.

En novembre dernier, les demandes d’Accès régulé à l’électricité nucléaire (Arenh) ont atteint 132,93 térawatts-heure (TWh) pour 2019 et ainsi largement dépassé ce plafond réglementaire.

Les opérateurs alternatifs demandent en conséquence un relèvement du seuil de 100 TWh - qui représente environ un quart de la production nucléaire annuelle du parc français - pour fournir leurs propres clients en s’approvisionnant auprès d’EDF à 42 euros par mégawatt-heure (MWh) plutôt que sur le marché de gros, où les prix pour 2020 avoisinent actuellement 50 euros.

L’Arenh est une composante essentielle des tarifs réglementés de l’électricité, dont le gouvernement veut revoir le mode de calcul pour éviter des hausses trop importantes après celle de 5,9% TTC survenue le 1er juin, une réforme plus structurelle de la régulation du nucléaire français étant par ailleurs envisagée.

Dans leur amendement les députés LaRem rappellent que le plafonnement actuel de l’Arenh a contraint les rivaux d’EDF à s’approvisionner en partie sur le marché de gros, ce qui a entraîné une hausse de leurs propres prix mais aussi du tarif réglementé dans la mesure où le principe de “contestabilité” de ce dernier doit permettre de “garantir une concurrence effective”.

“La hausse proposée, qui dépasse de 17 TWh la quantité d’Arenh demandée en décembre 2018 (...), permettrait aux fournisseurs de bénéficier de la rente du nucléaire et du prix qu’elle permet, inférieur à celui du marché de gros”, jugent-ils.

Les opérateurs alternatifs, parmi lesquels Total Direct Energie, Engie ou Eni, ainsi que des associations de consommateurs, ont fait valoir ces derniers qu’un relèvement du plafond de l’Arenh serait bénéfique aux clients finals, certains acteurs préconisant un nouveau seuil de 200 TWh.

A l’inverse, EDF s’oppose au déplafonnement d’un mécanisme qui, à travers un prix de vente que le groupe juge trop bas, a selon lui débouché sur une forme de “rente injustifiée” bénéficiant à des entreprises privées et ne permettant pas de financer les investissements dans le parc nucléaire.

L’amendement des députés LaRem n’aborde pas la question du prix de l’Arenh.

Le gouvernement a indiqué fin avril qu’il tablait sur une adoption définitive du projet de loi énergie d’ici la fin de la session extraordinaire d’été du Parlement ou au début de l’automne. Le guichet de souscription à l’Arenh pour 2020 est quant à lui prévu au mois de novembre.

Bate Felix et Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot

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