June 5, 2019 / 10:05 AM / 4 months ago

Le calendrier parlementaire sur la PMA toujours incertain

PARIS (Reuters) - Initialement censée arriver au Parlement fin 2018, la révision de la loi de bioéthique, qui prévoit l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est toujours suspendue à un calendrier parlementaire chargé, au grand dam de l’aile gauche de la majorité qui redoute un report après les municipales de 2020.

Initialement censée arriver au Parlement fin 2018, la révision de la loi de bioéthique, qui prévoit l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, est toujours suspendue à un calendrier parlementaire. /Photo d'archives/REUTERS/Régis Duvignau

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la question de la PMA, pour l’heure réservée aux couples hétérosexuels infertiles en France, reste un sujet politique sensible, six ans après l’adoption mouvementée de la loi ouvrant la voie au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe.

Début mars, le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait fait savoir que le gouvernement souhaitait “prendre le temps” sur la loi bioéthique et n’avait pas exclu un report de son examen au Parlement en 2020 si nécessaire.

Une perspective qui passe mal auprès d’une partie de la majorité qui appelle à faire passer ce texte, véritable marqueur de gauche, en priorité parmi les réformes annoncées par l’exécutif à l’issue du grand débat national organisé en réponse à la crise des “Gilets jaunes”.

“Il reste deux mois disponibles pour examiner le texte à l’Assemblée : octobre et novembre”, souligne le député des Deux-Sèvres Guillaume Chiche, tenant de l’aile gauche de La République en Marche (LaRem), dans le Parisien. “Ensuite ce sera après les municipales, après les municipales, on aura déjà embrayé sur la présidentielle. On aura toujours une bonne raison de ne pas le faire”.

“Je souhaite vraiment que le Parlement puisse délibérer, les Français y sont favorables, ce n’est pas une loi de division, c’est une loi de progressisme”, a renchéri mercredi matin le ministre de l’Agriculture et ex-socialiste Didier Guillaume sur Public Sénat.

“Peu importe (la date d’examen au Parlement-NDLR), cet été ou la rentrée, je propose que les choses se fassent le plus rapidement possible. La loi doit être débattue, votée et on passe à autre chose parce que laisser traîner des sujets ouverts comme cela...”

“QUE L’ON NE TRAÎNE PAS”

Premier à monter au créneau mardi, le délégué général de La République en marche Stanislas Guerini avait souhaité que “l’on ne traîne pas” après la présentation en conseil des ministres du projet de loi bioéthique, promise par le Premier ministre Edouard Philippe pour “avant les vacances d’été”.

“Quand on souhaite avoir un bébé, c’est quelque chose que l’on souhaite avoir rapidement”, avait-il dit sur RTL. “On ne peut pas se dire ça ne change rien que la loi soit faite dans un ou deux ans. Ça change beaucoup de choses sur la vie quotidienne intime de certaines personnes”.

Même son de cloche à SOS Homophobie dont le co-président Joël Deumier fait valoir que la “PMA est largement approuvée par la société”.

“Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron, le gouvernement doit agir rapidement pour mettre en oeuvre la promesse républicaine d’égalité et voter une loi sur la PMA et la filiation”, a-t-il souligné sur Twitter.

Selon un sondage BVA publié fin avril, près de deux tiers des Français (65%) se déclarent favorables à l’extension de la PMA à toutes les femmes, une part “en progression de dix points depuis 2014” qui culmine à son plus haut niveau” selon l’institut de sondage.

Pour l’ancien porte-parole du gouvernement et candidat à l’investiture LaRem pour les municipales à Paris Benjamin Griveaux, “sur ce sujet comme sur d’autres, la peur n’est jamais bonne conseillère”.

“C’est une promesse de campagne et une question de principe, certes cela ne concerne que quelques milliers de personnes mais la peine de mort c’était dix personnes par an”, a-t-il dit mercredi à Reuters.

Marine Pennetier et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

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