June 2, 2019 / 5:43 PM / in 6 months

Une nouvelle loi sur le renseignement prévue cette année

PARIS (Reuters) - Une nouvelle loi sur le renseignement devra être adoptée avant 2020 pour pérenniser certaines techniques de recueil d’informations et pour adapter certaines d’entre elles aux nouvelles technologies, a déclaré dimanche le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez.

Une nouvelle loi sur le renseignement devra être adoptée avant 2020 pour pérenniser certaines techniques de recueil d'informations et pour adapter certaines d'entre elles aux nouvelles technologies, a déclaré dimanche le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, Laurent Nunez. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer

La loi votée en 2015 définit un cadre dans lequel les services de renseignement sont autorisés à recourir à des techniques d’accès à l’information.

Elle a notamment fait en sorte que ces techniques soient soumises à autorisation du Premier ministre, après avis d’une autorité indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).

“Il faudra qu’il y ait une nouvelle loi puisqu’un certain nombre de dispositifs sont mis en place à titre expérimental et donc ils arrivent à échéance en 2020”, a déclaré Laurent Nunez au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro. “Il s’agira d’en faire le bilan et de les pérenniser éventuellement.”

“Ce sera l’occasion aussi d’examiner avec l’ensemble des services de renseignement (...) et voir s’il faut adapter les techniques de renseignements au développement de nouvelles technologies”, a-t-il ajouté.

“Avec le développement de la 5G par exemple, il faut savoir si nous conservons la même capacité d’interception pour les services de renseignements.”

Pour Laurent Nunez, cette loi “très protectrice”, a permis de trouver “un bon équilibre entre l’intérêt opérationnel des services et la protection (...) de nos concitoyens”.

Sept attentats ont été déjoués depuis le début de l’année, a-t-il ajouté, et 58 depuis 2015.

La menace terroriste reste “élevée” en France, notamment la menace “endogène”, provenant d’individus présents sur le territoire, précise le secrétaire d’Etat, une semaine après un attentat qui a fait 14 blessés à Lyon.

La menace “exogène”, qui vient de l’extérieur, a diminué depuis la défaite de l’Etat islamique, “mais on reste extrêmement prudents”, car le mouvement “continue d’exister dans la clandestinité”, explique Laurent Nunez.

“Beaucoup de djihadistes sont répartis sur d’autres théâtres d’opération comme la Libye, le Mali. On est toujours attentifs à d’éventuels projections”, dit-il.

Caroline Pailliez, édité par Nicolas Delame

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