May 27, 2019 / 7:23 AM / 5 months ago

La France dit aider les Français condamnés à mort en Irak

PARIS (Reuters) - La France a rappelé lundi son opposition à la peine capitale au lendemain de l’annonce de la condamnation à mort de trois Français en Irak pour appartenance à l’Etat islamique, tout en réaffirmant son souhait de les voir jugés sur place.

Un quatrième ressortissant français a été condamné lundi à la peine capitale par pendaison, selon des sources judiciaires irakiennes.

Les quatre condamnés ont été remis aux autorités irakiennes en février dernier par les Forces démocratiques syriennes (FDS), alliance rebelle arabo-kurde soutenue par les Etats-Unis.

Ils faisaient partie d’un groupe de 280 détenus irakiens et étrangers qui comptait alors, selon des sources militaires, 14 ressortissants français.

Cinq autres Français devraient être jugés début juin pour appartenance à l’organisation djihadiste.

“La position de la France, telle que définie par le président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu’elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes”, a déclaré le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Le Quai d’Orsay a rappelé que les condamnés bénéficient de la protection consulaire, c’est-à-dire que l’ambassade de France sur place s’assure qu’ils bénéficient de l’assistance d’un avocat et peuvent exercer les recours “prévus par le droit irakien”. Ils ont trente jours pour faire appel, a précisé le Quai d’Orsay.

Les trois premiers Français condamnés ont rejeté le verdict de première instance et demandé sans succès à être jugés en France, a déclaré leur avocat commis d’office.

La porte-parole du gouvernement français, Sibeth Ndiaye, n’a pas voulu dire ce que ferait la France si les appels interjetés par les Français venaient à être rejetés.

“Je ne peux pas en présager, car nous avons justement cette protection consulaire qui doit permettre de faire en sorte qu’il y ait des discussions en Irak pour voir si cette peine doit être exécutée”, a-t-elle déclaré sur BFMTV.

“Nous n’intervenons jamais en tant qu’Etat dans les décisions juridiques d’un autre Etat souverain. (...) Nous n’allons pas demander au gouvernement irakien de surseoir à cette condamnation à mort. En revanche, aujourd’hui, toutes les voies de recours ne sont pas épuisées. Regardons d’abord comment toutes les voies de recours sont exercées et nous aviserons ensuite”, a-t-elle encore dit.

Danielle Rouquié à Paris et Ahmed Rasheed à Bagdad, Jean-Stéphane Brosse pour le service français

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