May 14, 2019 / 3:33 PM / 3 months ago

Le procès des Balkany entre dans le vif du sujet

PARIS (Reuters) - Le procès pour fraude fiscale du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et de son épouse Isabelle est entré mardi dans le vif du sujet après une dernière bataille procédurale perdue par leurs avocats, qui n’ont pas réussi à obtenir son renvoi ou son dépaysement.

Le procès pour fraude fiscale du maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany (au centre) et de son épouse Isabelle est entré mardi dans le vif du sujet après une dernière bataille procédurale perdue par leurs avocats, qui n'ont pas réussi à obtenir son renvoi ou son dépaysement. /Photo prise le 13 mai 2019/REUTERS/Benoit Tessier

Le principal avocat de l’élu Les Républicains (LR), Eric Dupond-Moretti, a défendu mardi, dans une dernière tentative, une requête en nullité de l’ordonnance de renvoi au tribunal et de la citation à comparaître des prévenus, ainsi qu’une demande de jonction des deux dossiers pour lesquels ils sont jugés.

Mais le président du Tribunal, Benjamin Blanchet, dont les avocats des époux Balkany ont demandé la récusation, jusqu’ici en vain, a rejeté cette demande de jonction mais décidé de joindre l’examen de la requête en nullité au fond.

Le tribunal a donc commencé à examiner mardi le premier dossier, dans lequel des amis de l’ancien président Nicolas Sarkozy sont accusés d’avoir soustrait au fisc 4,339 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune entre 2009 et 2015.

Ce dossier est l’aboutissement d’une plainte déposé le 1er juin 2015 par l’administration fiscale, après le constat d’une “discordance” entre les revenus déclarés par les époux Balkany, leur train de vie et la détention d’avoirs non déclarés à l’étranger, a rappelé le président du tribunal.

Des témoins ont ainsi dit aux enquêteurs avoir vu d’importantes quantités d’argent en espèces, dont des liasses de billets de 500 euros, notamment “dans la coiffeuse de Madame” ou les poches de costume de Monsieur, a-t-il aussi rappelé.

Les Balkany réglaient ainsi nombre de leurs dépenses, dont la rémunération de leurs employés de maison.

Le couple, dont les démêlés judiciaires défrayent la chronique depuis plusieurs décennies, encourent dans ce volet cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros.

ISABELLE BALKANY ABSENTE

A partir du 20 mai doit s’ouvrir devant le même tribunal un deuxième procès, pour corruption et blanchiment de fraude fiscale. Ils sont accusés d’avoir frauduleusement constitué et dissimulé un important patrimoine immobilier, notamment à Saint-Martin et au Maroc, grâce notamment à des sociétés écran.

Dans ce dossier, l’accusation évalue à au moins 13 millions d’euros le montant total des avoirs concernés et les Balkany encourent jusqu’à dix ans de prison et 750.000 euros d’amende.

S’ils sont condamnés dans les deux dossiers, les peines s’additionneront, sauf si le tribunal décide leur confusion.

Dans le volet corruption et blanchiment de fraude fiscale aggravé, ils comparaîtront avec quatre autres personnes, dont leur fils Alexandre et un homme d’affaires d’origine saoudienne.

La demande de récusation du président du tribunal déposée par les avocats de Patrick Balkany, qui ont mis en doute lundi l’impartialité de Benjamin Blanchet, suit son cours mais ne suspend pas le procès.

Seul Patrick Balkany, 70 ans, est venu à l’audience. Son épouse Isabelle, 71 ans, hospitalisée en unité psychiatrique depuis une tentative de suicide par absorption de médicaments le 1er mai, a écrit au tribunal qu’elle n’était pas en mesure de comparaître physiquement et, “surtout, psychologiquement”

Dans sa lettre, lue lundi par son avocat, Me Pierre-Olivier Sur, elle dénonce le “choc émotionnel provoqué par une médiatisation outrancière” mais ajouté : “Si l’affaire ne devait pas être renvoyée, j’accepterais d’être jugée en mon absence.”

Le couple, qui règne sur Levallois-Perret depuis 1983, n’a été à ce jour condamné qu’une fois, en 1996, à 15 mois de prison avec sursis pour “prise illégale d’intérêt” - ils utilisaient à leur seul service trois “employés municipaux”.

Mais on ne compte plus les enquêtes les visant, dont plusieurs en cours, sur des soupçons de malversations, et les rapports dénonçant l’opacité et les irrégularités de la gestion par ce couple d’une des villes les plus endettées de France et d’une nébuleuse d’associations et entreprises publiques locales.

Edité par Yves Clarisse

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