May 12, 2019 / 12:03 PM / in 3 months

Double procès pour les Balkany à partir de lundi

PARIS (Reuters) - Le maire Les Républicains (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et son épouse Isabelle, rattrapés par la justice après y avoir longtemps échappé, sont les prévenus vedettes d’un double procès qui se tiendra à partir de lundi à Paris.

Le maire Les Républicains (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) Patrick Balkany et son épouse Isabelle, rattrapés par la justice après y avoir longtemps échappé, sont les prévenus vedettes d'un double procès qui se tiendra à partir de lundi à Paris. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau

Sauf si le tribunal correctionnel de Paris décide de joindre les deux dossiers, ils seront d’abord jugés jusqu’au 16 mai pour fraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et la fortune pendant la période 2009-2015, à la suite d’une plainte du fisc.

Ces amis de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy encourent pour ces faits cinq ans de prison et une amende de 500.000 euros ou du double du produit de l’infraction.

Puis, à partir du 20 mai, Patrick Balkany, 70 ans, doit être jugé pour corruption passive, blanchiment de fraude fiscale aggravée, prise illégale d’intérêt et son épouse, âgée de 71 ans pour blanchiment aggravé. Ils sont également poursuivis dans ce dossier pour déclaration mensongère ou incomplète du patrimoine.

Ces faits sont susceptibles de leur valoir une deuxième condamnation pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende, l’Etat demandant pour sa part dans ce volet un million d’euros d’indemnisation aux prévenus.

Dans ce second volet, ils comparaîtront avec quatre autres prévenus dont leur fils Alexandre, 38 ans, jugé pour blanchiment de fraude fiscale, et un homme d’affaires d’origine saoudienne poursuivi pour corruption, Mohamed Bin Issa Al-Jaber.

L’enquête, qui a nécessité plus d’une vingtaine de commissions rogatoires internationales, a établi qu’ils avaient constitué frauduleusement et dissimulé un important patrimoine immobilier en recourant à des sociétés étrangères, notamment sur l’île de Saint-Martin et au Maroc. Elle a aussi établi qu’ils possédaient des comptes bancaires non déclarés à l’étranger.

PRÉSENCE INCERTAINE D’ISABELLE BALKANY

L’accusation évalue à au moins 13 millions d’euros le montant total des avoirs concernés.

Un chiffre contesté par l’avocat d’Isabelle Balkany, Me Pierre-Olivier Sur, qui cite notamment l’exemple d’un des biens en cause, la “villa Pamplemousse”, sur l’île de Saint-Martin.

“Elle a été vendue deux millions d’euros (...) alors qu’elle a été évaluée sept millions par l’administration fiscale”, a-t-il déclaré à Reuters. “Donc on va se battre sur les chiffres.”

“J’attends qu’on remettre les choses en place : c’est un procès de fraude fiscale, un point c’est tout”, a-t-il ajouté, précisant que sa cliente avait reconnu une partie des faits.

Patrick Balkany a aussi reconnu une partie des faits mais ses avocats, Mes Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey, n’ont pas souhaité s’exprimer avant ce double procès.

Un doute subsistait ce week-end sur la présence, lundi, d’Isabelle Balkany, hospitalisée le 1er mai après une tentative présumée de suicide par absorption de médicaments - elle avait dénoncé auparavant sur Facebook “une instruction exclusivement à charge” et dit vouloir faire “une grosse sieste”.

Me Sur a refusé de dire si elle serait présente lundi ou s’il demanderait le renvoi du procès, tout en précisant que sa cliente serait encore tout le week-end à l’hôpital dans une unité psychiatrique : “Physiologiquement, elle est remise, elle est hors de danger mais pyschologiquement et psychiatriquement, elle est très suivie et très fragile”, a-t-il dit à Reuters.

PLUSIEURS DÉCENNIES DE DÉRIVES

Les démêlés judiciaires des époux Balkany défrayent si régulièrement la chronique depuis plusieurs décennies qu’ils sont devenus emblématiques des dérives de certains élus.

Ils n’ont à ce jour été condamnés qu’une fois, en 1996, à 15 mois de prison avec sursis pour “prise illégale d’intérêt” - ils utilisaient à leur seul service trois “employés municipaux”.

Mais on ne compte plus les enquêtes les visant, dont plusieurs en cours, sur des soupçons de malversations, et les rapports dénonçant l’opacité et les irrégularités de la gestion par ce couple d’une des villes les plus endettées de France et d’une nébuleuse d’associations et entreprises publiques locales.

Cela n’a pas empêché Patrick Balkany d’être maire de Levallois-Perret depuis 1983, sauf entre 1995 et 2001, et d’annoncer en décembre qu’il serait de nouveau candidat en 2020.

Il a aussi été membre de la direction du RPR et de l’UMP, ancêtres de LR, et cinq fois député de 1988 à 2017, tandis qu’Isabelle Balkany a été sans interruption sa première adjointe à la mairie de Levallois-Perret depuis 2001.

Dans un chapitre de son rapport annuel 2017 spécialement consacré au “système municipal” mis en place par les Balkany, la Cour des comptes s’étonne de la mansuétude dont ils ont profité.

“La surveillance des services de l’Etat sur les dérives de cette gestion municipale a sans doute été trop intermittente et les mises en garde formulées trop rares et peu suivies de rappels plus fermes à la légalité”, lit-on dans ce document.

Un étonnement partagé par l’association anticorruption Anticor, partie civile.

“On aimerait comprendre comment quelqu’un comme Patrick Balkany peut toujours être maire de Levallois-Perret, malgré des éléments à charge très graves connus depuis 2000”, a déclaré à Reuters son président, Jean-Christophe Picard.

“Cette affaire pose aussi la question de la responsabilité collective (...) Pourquoi les deux derniers présidents de la République que j’ai saisis n’ont pas révoqué Patrick et Isabelle Balkany”, qui ont perdu toute “autorité morale”, a-t-il ajouté.

Edité par Myriam Rivet

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