May 11, 2019 / 9:41 AM / 3 months ago

La loi "Notre-Dame" votée à l'Assemblée, part au Sénat

Le projet de loi sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la toiture a été détruite par un incendie le 15 avril dernier, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi par l'Assemblée nationale. /Photo prise le 16 avril 2019/Christophe Petit Tesson

PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont la toiture a été détruite par un incendie le 15 avril dernier, a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi par l’Assemblée nationale.

Le texte, qui fixe le cadre du futur chantier ainsi que le statut des dons faits par les Français pour contribuer aux travaux, a été voté à une vaste majorité des suffrages exprimés, par 32 voix pour, cinq contre et dix abstentions.

Il doit maintenant être adopté par le Sénat. La procédure à la chambre haute doit commencer le 27 mai.

Rédigés dans l’urgence, les neuf articles de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale entérinent la souscription nationale ouverte au lendemain de l’incendie et prévoient la création par ordonnance d’un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis ainsi que les modalités de contrôle de cette instance. Il introduit un dispositif fiscal accordant une réduction d’impôts de 75% dans la limite de 1.000 euros pour les particuliers donateurs.

La souscription publique est placée sous la haute autorité du président Emmanuel Macron, qui a donné cinq ans pour reconstruire la cathédrale, dont l’Etat est propriétaire.

Danielle Rouquié et Elizabeth Pineau

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