May 8, 2019 / 7:49 AM / 6 months ago

L'Iran s'expose à une réplique s'il déroge à l'accord de Vienne, dit Parly

PARIS (Reuters) - La question d’un réenclenchement du mécanisme de sanctions à l’encontre de l’Iran se posera si les autorités de Téhéran se soustraient pour partie à l’accord nucléaire de 2015, a déclaré mercredi la ministre française des Armées.

La question d'un réenclenchement du mécanisme de sanctions à l'encontre de l'Iran se posera si les autorités de Téhéran se soustraient pour partie à l'accord nucléaire de 2015, a déclaré mercredi la ministre française des Armées Florence Parly (photo). /Photo d'archives/REUTERS/Gonzalo Fuentes

Un an après le retrait des Etats-Unis de l’accord international et le rétablissement progressif des sanctions américaines contre l’Iran, le président Hassan Rouhani a annoncé que Téhéran renonçait à certains de ses engagements, notamment la limitation de ses réserves d’eau lourde et d’uranium enrichi.

Il donne soixante jours aux autres signataires (Allemagne, Chine, France, Royaume-Uni, Russie) pour se conformer à leurs engagements, notamment dans les secteurs bancaire et pétrolier, sous peine de déroger à d’autres dispositions de l’accord de Vienne.

“Aujourd’hui rien ne serait pire que l’Iran, elle-même, quitte cet accord”, a réagi Florence Parly sur BFM TV et RMC Info.

Priée de dire si le régime iranien s’exposait à des sanctions, la ministre a répondu : “Probablement, cela fait partie des choses qui seront examinées.”

“Si ses engagements n’étaient pas respectés, naturellement cette question serait posée”, a-t-elle déclaré.

Une source à la présidence française expliquait mardi que les parties européennes à l’accord se réservaient la possibilité d’enclencher le mécanisme de retour aux sanctions si des entorses au JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action ou Plan d’Action global commun) étaient constatées.

L’accord signé en juillet 2015 par l’Iran, la Russie, la Chine, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis prévoit un mécanisme de règlement des différends qui peut déboucher sur un retour automatique des sanctions du Conseil de sécurité de l’Onu à l’encontre de Téhéran (“snap-back”).

En cas de “snap-back”, les sanctions européennes sont automatiquement réappliquées.

Toute partie à l’accord peut saisir la Commission conjointe chargée du règlement des différends si elle estime que l’un des signataires ne remplit pas ses engagements. Si à l’issue de la procédure le différend n’est pas réglé, le requérant peut saisir le Conseil de sécurité de l’Onu, qui a le pouvoir d’enclencher le “snap-back”.

“Nous ne souhaitons pas aller jusqu’aux sanctions et nous souhaitons que l’Iran respecte l’accord, c’est le message que nous avons passé à Téhéran et Washington”, soulignait-on à l’Elysée.

Les Européens souhaitent “absolument pouvoir continuer à faire vivre cet accord”, a confirmé mercredi Florence Parly.

“Rien ne serait pire que de mettre à bas l’économie iranienne, ce n’est pas du tout notre objectif”, a-t-elle ajouté.

Sophie Louet et John Irish, édité par Jean-Stéphane Brosse

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